Bonjour,
je traite un dossier avec des conducteurs période scolaires. Leurs CP sont normalement payés chaque mois.
Certains ont été malades durant la période de référence CP. Les 10% n’ont pas été payés pendant leurs absences à la demande de l’employeur qui attendait la promulgation de la loi.
Toutefois je n’ai rien trouvé concernant la régularisation des droits à congés pour ce type de salarié qui pourtant doit pouvoir bénéficier des mêmes droits que les salariés classiques qui cumulent en compteur.
Savez vous si SILAE gère ce genre de régularisation ?
Je ne peux pas le voir actuellement car le dossier est en reprise dans notre cabinet depuis Juin 2023, le client gère ses paies en mode collaboratif et SILAE ne considère pas l’historique des 12 mois comme révolu.
Merci et bonne journée.
