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Répondu

CSP - attestation Pôle Emploi


Bonjour

J’ai des STC à faire pour 2 salariés

Liquidation judiciaire

Les 2 salariés ont accepté le CSP

Lorsque je veux faire la sortie et l’attestation Pôle Emploi, le module attestation employeur CSP ne s’ouvre pas (c’était le cas avant)

Je remplis une attestation employeur “simple”, c’est normal ?

Et elle n’est pas acceptée : AER ne peut pas être reconstituée car la date de dépôt du signalement FCTU est strictement inférieur à la date de fin de contrat (S21.g00.62.001)

Et je ne comprends pas pourquoi non plus, car j’ai envoyé les STC après la date de fin de contrat

Meilleure réponse par Estelle UDA

Il  faut mettre le montant chargé comme auparavant

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Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

9 commentaires

  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • 30 janvier 2024

bonjour,

est ce que vous avez mis le code 26 pour le motif de rupture?

cordialement


  • Auteur
  • Nouveau
  • 2 commentaires
  • 30 janvier 2024

Merci pour votre retour

Effectivement, j’avais utilisé le 011 qui ne permet pas l’accès au CSP…

Savez vous si le montant correspondant à l’indemnité de préavis doit être indiqué chargé (montant du préavis + charges / comme on le faisait avant), ou si il faut juste mettre le montant brut, et le reste sera calculé automatiquement ?

 

 


  • Connaisseur
  • 62 commentaires
  • Réponse
  • 30 janvier 2024

Il  faut mettre le montant chargé comme auparavant


  • Connaisseur
  • 13 commentaires
  • 14 novembre 2024

bonjour,

 

je suis dans le même cas, j’ai bien appliqué ce que vous avez mentionné mais je me retrouve avec un rejet pour “Déclaration référencée inconnue.”. Pouvez vous m’aider svp ?

 


  • Connaisseur
  • 10 commentaires
  • 19 novembre 2024

Bonjour 

Comme Estelle CHAMP, suis aussi concernée par une rupture éco suite à acceptation CSP.

Salarié préavis 1 mois à lui payer car moins d’un an d’ancienneté.

J’ai suivi la procédure :

Q1 : Faut il vraiment cochez NON à la question : “Le salarié bénéficie t’il du contrat de CSP” ?

 

Q2 : Deux erreurs bloquantes ! Si je comprends bien aucune solution ! car impossible d’envoyer via le logiciel, je suis donc obligée de faire la déclaration par le site de France Travail !??

Merci de votre retour à mes 2 questions…

Cordialement

 


  • Connaisseur
  • 17 commentaires
  • 20 novembre 2024

Bonjour,

 

Je suis, car j’ai exactement le même souci que vous.


  • Connaisseur
  • 10 commentaires
  • 20 novembre 2024

Bonjour 

Je n’ai pas eu de retour !

Mais visiblement il faut aller saisir l’attestation CSP sur le site de France Travail du client.

Ce que j’ai fait ce matin (après avoir crée son compte et récupéré les accès par contact au 3995).

En cas de CSP, il n’y a pas de préavis à faire (donc sur le site cocher par de préavis et mettre 0 dans préavis et 0 dans période. (infos de la conseillère France Travail)

Pour moi cela a fonctionné et j’ai récupéré les documents CSP dont l’attestation.

Une matinée de perdue quand même !

Bon courage à vous ;-)

 

...IL MANQUE DONC DANS SILAE  “la case pas de préavis”...


  • Connaisseur
  • 13 commentaires
  • 1 avril 2025

Bonjour,


Je réouvre le sujet car je suis concerné mais dans le cas de salariés ayant accepté le CSP.

Fin de contrat le 24/03/2025 (fin du délai de réflexion) et envoi de lettre de rupture le lendemain.

Impossible de transmettre l’attestation, j’ai 2 erreurs bloquantes:

S21.G00.62.001/CCH-11 : Vous ne pouvez déclarer avoir signé une convention de rupture à une date ultérieure à la date de fin de contrat.

 S21.G00.62.003/CCH-11 : Vous ne pouvez avoir notifié la rupture du contrat avant que le contrat ne soit commencé ou après que le contrat soit rompu.

 

Juste pour être sûr, dans mon cas aussi il faut saisir les attestations sur le site de FT?


  • Connaisseur
  • 10 commentaires
  • 2 avril 2025

Bonjour Axel,

Vous avez notifié la rupture après la date de fin du contrat, comme le dit le message je pense que c’est cela qui pose problème !

Mais puisque CSP alors pas de préavis à faire ! si tjrs pas de case à cocher dans silaé alors hélas oui il faudra passer par France Travail.

Essayez toutefois de modifier vos dates, on se sait jamais !

Bon courage à vous


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