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Déblocage anticipé cas autorisés (SCP)


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  • 48 commentaires

Bonjour,

dossier SCOP, qui gère en autonomie sa participation sur un compte courant bloqué.

Cette année, nous rencontrons plusieurs déblocages autorisés.

J’ai utilisé le dernier module de participation mais lorsque j’indique les montants versés, je me retrouve avec de l’imposable …. à tord  et de la CSG, alors qu’elle avait été payée lors du blocage..

Demande au support faite, en vain pour le moment.

Un de vous a-t-il rencontré ce cas ?

Merci de vos retours.

5 commentaires

Bonjour,

j’ai le même problème, avez-vous eu la solution ?

Cordialement.

 

 


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  • 48 commentaires
  • 31 mars 2025

Bonjour,

du tout…

MAIS, il y a un espoir, le ticket vient de remonter !

Je ne manquerais pas d’actualiser cette discussion...


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  • 2 avril 2025

Bonjour,

réponse ce matin.

Pas de profil dédié à ce cas de figure. Généralement, c’est l’organisme qui s’en occupe. 

De ce fait, il conviendra d'utiliser le profil PARTPLAN et ainsi compléter les colonnes "versée (P)" si participation versée par l'entreprise ou "versée hors bulletin (PHB)" si participation versée par l'organisme bancaire :


cf aide en ligne.


Bonjour,

l’avez-vous appliqué car pour moi la participation reste imposable.

Bien cordialement.

 


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  • 48 commentaires
  • 2 avril 2025

Bonjour,

sur mon dossier, non.

Cette demande date de début janvier, j’ai considéré que puisque le cas de déblocage était justifié, que la CSG et la CRDS avait décomptée au moment du placement, et que les sommes avaient déjà été versées par le client, je n’ai rien mentionné sur le bulletin.

Évidemment, j’ai informé le client et ajouté une note au dossier , je suis sûre que l’année prochaine, si le cas se représente je ne vais forcément me rappeler pourquoi je n’ai rien mis sur ces bulletins là.. 😅

J’ai testé sur le dossier DEMO du cabinet, la participation est exo d’IR mais soumise à la CSG…


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