Déclaration DOETH

Merci Jérémie cette information est disponible en effet mais ce n’est pas ma question. Ma question est dans le module de déclaration comment neutraliser la contribution pour les entreprises qui rentreraient dans cette neutralisation.

Exemple : pour cette entreprise l’effectif est de 28.33. Elle vient de passer le seuil de 20 salariés cette année mais la contribution se calcul tout de même. Ma question est comment neutraliser cette contribution afin d’obtenir un montant à zéro qui remontera alors en DSN.

Bonjour

Comme dit par @Jérémie GRAMFORT , vous ne faites pas la déclaration puisque vous êtes en neutralisation.

OK merci 

Bonjour,

Mon client est dans la période de neutralisation mais fait appel à de la sous traitante. Comment mettre la contribution a 0

Bonjour,

Dans calcul de la contribution, vous cochez saisie manuel et vous mettez à zéro.

Cordialement

JOCELYNE LACOUX a écrit:

Bonjour,

Dans calcul de la contribution, vous cochez saisie manuel et vous mettez à zéro.

Cordialement

merci

Bonjour, 

Sauf erreur de ma part, quand on met à zéro rien n’est déclaré en DSN. Je suis allée dans la DSN et n’ai trouvé aucun bloc.

Le montant des contrats de sous traitance n’apparaît nul part.

Comment faire apparaître ces montants qui doivent apparemment être déclarés obligatoirement, bien que la société soit en période de neutralisation ?

Bonjour,

Dans ma DSN il est bien à zéro

Cordialement

bonjour, 

j’ai recherché la source : fiche consigne N°2332 “modalité déclaratives en DSN d’une DOETH en période de neutralisation” sur le site net entreprise,

JE NE L AI PAS TROUVE …..

si quelqu’un la trouve je suis prenante :)

Si vous faites comme j’ai indiqué ci-dessus ça fonctionne cela fait 2 ans que je procède comme cela et aucun retour.

Cordialement

Bonjour, 

Après prise d’info auprès de l’Urssaf même si période de neutralisation, l’organisme attend une déclaration à 0. Pour se faire il faut cocher saisie manuelle et mettre à 0. Ensuite en calculant la DSN on a bien un CTP 730 qui remonte pour 0

Elodie BERTIN a écrit:

Bonjour, 

Après prise d’info auprès de l’Urssaf même si période de neutralisation, l’organisme attend une déclaration à 0. Pour se faire il faut cocher saisie manuelle et mettre à 0. Ensuite en calculant la DSN on a bien un CTP 730 qui remonte pour 0

 

Tout à fait c’est ce que j’ai écris plus haut

Cordialement