DEMANDE DE BULLETIN REGULARISATION SUITE A UN PRUDHOMME

Bonjour,

pourquoi faire un bulletin de paie sur 2021, que dit exactement la décision ? quels sont les éléments de paie ?

Bonjour,

La salariée a été mise a pied en juin puis licencié en juillet 2021.

Ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse et les Prud’hommes condamne l’entreprise à verser au salariée des indemnités dont des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des indemnités de préavis, de congés payés afférent au préavis…

Il y a également un rappel de salaire sur mise à pied abusive à faire sur le bulletin de juin 2021.

Comment pourrai je gérer cela sur SILAE.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

il va falloir dans un premier temps récupérer les éléments de paie pour l’année de départ du salarié soit 2021 notamment pour contrôler le plafond appliqué et la rém perçue à ce titre.

Il faudra calculer un bulletin post emploi et recréer fictivement le salarié en question (doc bulletin post emploi).

Par ailleurs, il faut bien noter que :

• • s’agissant des éléments de rémunération versés après la rupture du contrat de travail : « Pour les éléments de rémunération versés après la rupture du contrat de travail du salarié (par exemple : prime de résultat, indemnités de non-concurrence, rappel de salaire hors décision de justice), les cotisations et contributions sont calculées selon les règles d’assiette, de taux et de plafonnement applicables lors de la dernière période de travail du salarié.» (point 525 - https://boss.gouv.fr/portail/accueil/regles-dassujettissement/assiette-generale.html#titre_chapitre-7---le-plafond-de-la-se) s’agissant des éléments de rémunération versés en conséquence d'une décision de justice : « Quelle que soit la situation du salarié, que le contrat soit en cours ou non, et quelle que soit la nature des sommes en cause, les règles d’assiette, de taux et de plafonnement applicables sont toujours celles qui étaient en vigueur lors de la période de travail donnant lieu aux rappels ordonnés par la décision de justice. 

Re-bonjour,

En générant les bulletins post emploi Silae reprendra automatiquement les taux applicables en 2021 ?

Merci pour votre aide.

oui normalement il faudra renseigner l’année de rattachement dans les éléments variables

Merci pour votre aide j ’ai bien créer le bulletin ainsi que la période de rattachement par contre je ne vois pas comment renseigner le plafond du mois ce n’est pas indiqué dans l’aide en ligne.

Merci pour votre retour.

Vous devez le renseigner dans “éléments calculés”.

Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion sur les plafonds de sécurité sociale. Quelles rubriques avez vous utilisé pour que les bonnes tranches se calculent?

j’ai bien eu le dernier bulletin de salaire avec les plafonds et tranches mais je ne suis pas sûre de ce que Silaé a calculé.

Merci pour votre aide.

Bien cordialement,

Emma

Bonjour,

Comment avez vous refait le bulletin ? car quand on fait un bulletin post emploie ça n’annule pas et remplace pas le précédent. Le tribunal demande un bulletin et une attestation pole emploi modifié.

Merci par avance

Ludivine

Bonjour,

quel est le mois de départ du salarié ? à quelle date a été signée la transaction ?

Bonjour,

il a été licencié en septembre 2022. Ce n’est pas une transaction mais un bulletin suite à un litige prud’hommal qui remet en cause le licenciement en licenciement sans cause réel et sérieuse donc avec des indemnités. Je ne sais pas comment faire pour l’attestation de pôle emploi, je pense qu’il faut faire une annule et remplace mais SILAE me dit d’en faire une complémentaire (et l’avocat ne sais pas...)

Merci par avance

bonjour je relance la discussion il me manque des blocs de régul dans ma dsn urssaf et retraite alors que j’ai la dgphip, avez-vous eu un problème suite à vos bulletins post emploi après prud’hommes?

merci de votre aide

Bonjour,

Non je n’ai pas eu de soucis pour la DSN.