Bonjour,
Avez-vous déjà été confronté à une sortie d’un salarié pour une pré-retraite amiante ?
Le salarié a reçu un courrier de la CARSAT le mettant à la retraite car il a été confronté à l’amiante durant sa carrière.
Sur SILAE, je n’ai pas trouvé de motif lié à cela et son indemnité de départ à la retraite n’est pas soumise à cotisation.
Merci de votre aide.
Laura
Meilleure réponse par Laura CATALDI
Bonjour,
Dans l’assistance sortie, on traite cela comme une démission.
Ensuite, au niveau des indemnités légales, on a la ligne 005-l’indemnité légale de départ à la retraite et entre parenthèse “l’indemnité de cessation anticipée d’activité “préretraite amiante”” (surligner en vert).
Cette indemnité apparaitra en bas de bulletin car elle est exonérée.
Belle journée et belle fêtes de fin d’année.
Laura
Bonjour, j’ai fait la liste des motifs de fin par rapport à votre cas, je n’ai rien trouvé du tout comme vous.
voir avec Silaé/faire un TR . sinon choisir au plus juste en fonction des motifs proposés (même si rien ne correspond à ce jour = c’est ce que je ferrai) à moins qu’un GP réponde. de toute façon, le salarié n’aura pas le droit au chômage, donc, faites au mieux. sauf si Silaé crée un nouveau motif avec l’amiante.
Bonjour,
Alors en traitant une sortie de salarié sur un autre dossier pour une démission, dans l’assistance sortie, j’ai vu qu’il y avait une case liée à l’indemnité départ à la retraite pour cessation d’activité lié à l’amiante.
Donc la situation évoquée plus haut est considérée comme une démission car le salarié a donné une lettre de démission à son employeur actuel pour une pré-retraite cessation d’activité lié à l’amiante.
On renseigne le montant lié à l’indemnité de départ à la retraite pour cessation d’activité liée à l’amiante dans l’assistance sortie et l’indemnité se positionne en bas de bulletin.
Voilà pour le partage :)
Belle journée.
Laura
Bonjour Laura, j’ai cherché l’info communiquée, mais je ne trouve pas. quels sont svp les codes motif de fin et motif de rupture?bonne journée
+2Bonjour,
Le cahier technique DSN ne semble pas prévoir de départ à la retraite sous le motif d’amiante.
Je pense que vous pouvez utiliser un motif de départ à la retraite classique.
Bonjour,
Dans l’assistance sortie, on traite cela comme une démission.
Ensuite, au niveau des indemnités légales, on a la ligne 005-l’indemnité légale de départ à la retraite et entre parenthèse “l’indemnité de cessation anticipée d’activité “préretraite amiante”” (surligner en vert).
Cette indemnité apparaitra en bas de bulletin car elle est exonérée.
Belle journée et belle fêtes de fin d’année.
Laura
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
