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Répondu

DEPASSEMENT DES 11 SALARIES

S
Apprenti

Bonjour, si mon entreprise a dépassé les 11 salariés au 31/12/2019, est-elle dans le nouveau régime ?

Merci d’avance,

  1. Vraux

Meilleure réponse par Yenaa

Bonjour,

Oui le dépassement au 31.12.2019 = nouveau régime de la loi pacte, donc 5 ans de gel.

Merci

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S. Vraux

    2 commentaires

    J
    Ambassadeur
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    Bonjour,

    De quel régime parlez-vous ?

    En 2024, nous sommes 4 années après le passage du seuil des 11 salariés; ainsi, selon les contributions concernées, il y aurait encore 1 année d’exonération totale ou partielle.

    Cordialement - Jérémie
    Yenaa
    Formateur certifié
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    • Yenaa
    • Formateur certifié
    • 957 commentaires
    • Réponse
    • 13 mars 2024

    Bonjour,

    Oui le dépassement au 31.12.2019 = nouveau régime de la loi pacte, donc 5 ans de gel.

    Merci

    ✨Yenaa - https://fr.linkedin.com/in/yenaa-messaoudi

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