developpement du paritarisme

Merci pour votre réponse

Bonjour 

depuis le mois de 08/2024 le logiciel applique la cotisation développement du paritarisme TC123 avec une régul au 01/01/2024.

comment va être collecté la taxe ?

comme MENTIONNE ci-dessus l’organisme ADSPL est collecteur national ? 

EST CREER UN COMPTE POUR CHAQUE DOSSIER ?

MERCI DE VOTRE AIDE 

ANISSA

Bonjour,

Oui il faut créer un compte pour chaque dossier.

Cordialement

Bonjour, pour l’année 2024, le paiement de cette cotisation sera à faire auprès de l’APCDL. je reçois chaque année un mail de leur part. la date limite pour le paiement sera le 28/02/2025.

il faut donc avoir un compte APCDL en se mettant en télé déclaration et vous pourrez y mettre tous les clients de la CCN cabinet dentaire. la base de cotisation du paritarisme est celle de la TA.

“Madame, Monsieur,
Comme chaque année désormais, vos adhérents employeurs dont le
personnel est inscrit à la Convention Collective des Cabinets Dentaires ont
reçu l’appel de cotisation 2024 sur la masse salariale 2023 du Paritarisme
dans les Cabinets Dentaires Libéraux.
Nous vous rappelons qu’en tant que tiers déclarant, vous devez :
 Faire la déclaration via le site APCDL https://www.apcdl.fr/cotisation
 Renseigner correctement l’adresse mail de votre adhérent.
 Informer votre adhérent de cet envoi et de son obligation de régler si vous n’en
avez pas la délégation.
Toute déclaration effectuée en dehors de cette procédure entrainera
un supplément de facturation pour frais de gestion.
Comptant sur votre professionnalisme.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos
salutations les meilleures.
Mme Sophie HESNOULT
Assistante de gestion”

mes clients paient aussi par chèque, ce n’est pas que la CB.

Il n’y a pas que le dentaire

j’ai tous mes clients par cette cotisation sur le même compte. ne pas hésitez à contacter l’organisme pour la démarche.

bien sur que si.

Le sujet est ADPSL pas APCDL

j’ai inversé les lettres, mais il faut aussi rafraichir ces données car d’une année à une autre cela évolue, comme pour l’histoire de la CB.

FAQ sur l’APCDL https://www.adspl.fr/content/slide-6

L’ADSPL n’est pas que pour le dentaire. Vous parliez que du dentaire

j’ai inversé les lettres, mais il faut aussi rafraichir ces données car d’une année à une autre cela évolue, comme pour l’histoire de la CB.

FAQ sur l’APCDL https://www.adspl.fr/content/slide-6

j’ai compris

bonjour

mes dossier sont des profession libéral  non réglementées avec un Naf comme ci-dessous  et n’avais pas de taxe avant 

comment être sur de l’organisme collecteur ?

est-ce au client de faire les démarches ou est-ce qu’ils vont recevoir un appel de cotisation de l’organisme auquel ils doivent dépendre?

merci de votre aide ;)

Développement du paritarisme des professions libérales – My Silae

• Pour les professions libérales non réglementées :
  • Si l'entreprise appartient à l'un des codes NAF suivants : 0240Z ; 4611Z ; 4612B ; 4613Z ; 4614Z ; 4615Z ; 4616Z ; 4617B ; 4618Z ; 4619B ; 4773Z ; 6201Z ; 6202A ; 6399Z ; 6621Z ; 6622Z ; 7021Z ; 7022Z ; 7112B ; 7410Z ; 7430Z ; 7490A ; 7490B ; 8030Z ; 8219Z ; 8291Z ; 8299Z ; 8532Z ; 8551Z ; 8552Z ; 8559A ; 8559B ; 8560Z ; 8690E ; 8690F ; 9001Z ; 9002Z ; 9003A ; 9003B ; 9609Z.

Bonjour,

Sue le site de l’ADSPL vous avez les codes NAF concernés, il faut aussi vérifier si c’est bien une profession libérale.

Le mieux est de demander au comptable qui gère le dossier.

Cordialement

bonjour,

J’ai un client dont le code naf est 5610A donc normalement il n’a pas a payer le paritarisme. Quand je vérifie dans mon tableau de charges il est noter une ligne développement du paritarisme pour 0.05 %… Pourquoi j’ai cette ligne et à qui va-t-elle être payer ?

Merci

Bonjour,

Avez-vous essayé de mettre le taux à zéro?

Cordialement

Bonjour,

Je n’ai pas essayé de m’être à 0 car le but étant de savoir pourquoi j’ai la cotisation et si elle est vraiment obligatoire ou non pour mon client.

Merci

Bonjour,

La communauté a pour  but l’entraide

Pour savoir si votre client est concerné vous pouvez les contacter voir ci-dessous

Cordialement