DFS et plafond SMIC

Merci beaucoup

Je me rends compte que le dossier n’est pas bien paramétré du coup

Avec plaisir !

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur vos échanges qui m’ont permis d’avoir quelques réponses à mes questions sur la DFS pour les négociateurs Immo sous statut VRP.

Néanmoins, j’ai le sentiment que mon paramétrage n’est pas pas complet.

Après quelques recherches et conversations avec deux syndicats et avec un auditeur de la Franchise Century 21 France il apparait que :

L’assiette minimale de cotisations (AMC) pour les négociateurs VRP non soumis à un horaire de travail est égale à la rémunération minimale conventionnelle, en ce compris la prime d’ancienneté, le treizième mois et l’indemnité de congés payés.

Et qu’en cas d’application de la DFS, il n’est pas tenu compte des éléments conventionnels de rémunération ce qui aboutit à ce que l’assiette des cotisations puisse être inférieure à la rémunération minimale servie.

Ces informations sont reprises du rescrit Urssaf que vous trouverez en pièce jointe.

En partant de ce constat, et même en reprenant les différentes méthodes que vous indiquez je n’arrive pas ce que la DFS puisse amener sur un mois complet à une base de cotisation inférieure au SMC (1500€).

Avez vous des solutions sur ce point ?

Merci par avance,