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DFS ET SMIC TRANSPORT ROUTIER


Agnès PETIT
Connaisseur
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Bonjour

 

J’ai un client en transport routier qui applique la DFS 

Silaé calcule le smic applicable en comparaison avec l’abattement de 20% en faisant le calcul suivant :

  • 11.65 x 151.67
  • 11.65 x 17.33 d’heures d’équivalence (pas de majoration à 25%)
  • 11.65 x nb d’HS x majoration (25% ou 50%)
  • majoration de nuit
  • majoration JF
  • Majoration dimanche
  • Prime vacances mais pas la prime qualité

je souhaiterai savoir si c’est bon car j’ai un doute sur

  • heure d’équivalence non majorée
  • majoration de nuit, JF et Dimanche car conventionnel mais c’est bien lié au travail
  • Prime vacance car non liée au travail
  • Prime qualité exclue alors que liée au travail et non conventionnelle

Merci de votre aide

 

 

1 commentaire

Virginie
Connaisseur
  • Connaisseur
  • 76 commentaires
  • 26 mars 2024

Bonjour,

Selon moi tout ce qui est légal ou conventionnel rentre dedans. Tout ce qui est autre ne rentre pas.

Cordialement,


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