Bonjour a tous
Suite a l exclusion de l assiette de cotisation de la FPC et TA des rémunérations de mandataires sociaux nous avons donc appliqué les régularisations via les rubriques ANNULCFPL et ANN-TXAPPR, mais les cotisations de formations professionnelles conventionnelles et de dialogue social ne sont pas levées et nous ne trouvons pas de Profil pour le faire. Il nous semble cohérent que si le mandataire social ne cotise pas à la FPC, il ne cotise pas non plus à la FPC conventionnelle ainsi qu' au dialogue social. D’ailleurs lors de l établissement des bordereaux la masse salariale prise en compte est unique pour les 2 contributions. Avez vous trouvé une solution ?
Merci pour vos retours.
