1er cas : J’ai une entreprise qui est +20 salariés pour la 1ère fois, dois-je déclarer la DOETH en forçant à zéro la déclaration pendant 5 ans ou dois-je déclarer la DOETH uniquement à partir de la 6ème année si l’entreprise est +20 salariés pendant 5 ans ?
2ème cas : Une entreprise de +20 salariés est -20 salariés en 2024, je suis donc en période de neutralisation pendant 5 ans, dois-je déclarer la DOETH à zéro chaque année quand même ?
En vous remerciant par avance.
Meilleure réponse par Yenaa
Julien18 a écrit:
Bonjour,
J’ai deux questions :
1er cas : J’ai une entreprise qui est +20 salariés pour la 1ère fois, dois-je déclarer la DOETH en forçant à zéro la déclaration pendant 5 ans ou dois-je déclarer la DOETH uniquement à partir de la 6ème année si l’entreprise est +20 salariés pendant 5 ans ?
2ème cas : Une entreprise de +20 salariés est -20 salariés en 2024, je suis donc en période de neutralisation pendant 5 ans, dois-je déclarer la DOETH à zéro chaque année quand même ?
1er cas : J’ai une entreprise qui est +20 salariés pour la 1ère fois, dois-je déclarer la DOETH en forçant à zéro la déclaration pendant 5 ans ou dois-je déclarer la DOETH uniquement à partir de la 6ème année si l’entreprise est +20 salariés pendant 5 ans ?
2ème cas : Une entreprise de +20 salariés est -20 salariés en 2024, je suis donc en période de neutralisation pendant 5 ans, dois-je déclarer la DOETH à zéro chaque année quand même ?
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