Salut @Chrystelle,

Pour moi dans Silae, il faut saisir la CCN régionale elle a bien une, c’est l’IDCC 2625.

A valider, mais il me semblait qu’il fallait paramétrer le dossier sur la CCN régionale, et indiquer la CCN nationale dans la DSN.

Bonjour,

En effet, vous pouvez utiliser la B029 Bâtiment Ouvriers Pays de la Loire.

Les minis et montants particuliers sont bien présents pour cette CCN.

Bonjour Anthony et merci (merci Aurélie également)

Cependant, en effet pouvez-vous nous confirmer avoir résolu ce problème de code IDCC dans la DSN en indiquant la CCN régionale ?

Bonjour Chrystelle,

Je n’ai pas connaissance d’une problématique avec ce code IDCC et ne trouve pas d’informations non plus à ce sujet.

Si vous avez un cas concret, n’hésitez pas à nous le faire remonter en faisant une demande à l’assistance pour que nous puissions analyser le cas.

Un ticket a déjà été envoyé à l’assistance il y a plusieurs mois de cela car nous avons plusieurs clients concernés.

Mise à jour effectué en 2023 par vos services :
 

Semaine 39 : Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, livraison le mardi 03 octobre 2023 (version 1.1540.52)

► DSN : Table IDCC : Mise à jour de la table IDCC au 26/09/23 avec :

• l'ajout d'un code : 3243 ;
• la désactivation de 26 codes : 0409/1638/1642/1668/1722/1740/1758/1759/1779/1780/1785/1876/1886/2032/2033/2145/2194/2195/2267/2354/2584/2585/2625/2667/0731/1383.

Suite à cette désactivation massive de codes IDCC issus des Conventions Collectives Territoriales du Bâtiment (personnel ouvrier), et en attente de moyens techniques sécurisés, afin que les DSN ne soient pas refusées en masse, nous avons dû rediriger ces IDCC obsolètes vers l'IDCC 1596 de la CCN Bâtiment (Ouvriers : Nationale - 10 salariés). Voici les CCT concernées :

• B010 : Bâtiment (Ouvriers : Alsace) ;
• B013 : Bâtiment (Ouvriers : Bretagne) ;
• B018 : Bâtiment (Ouvriers : Corse) ;
• B019 : Bâtiment (Ouvriers : Drôme-Ardèche) ;
• B023 : Bâtiment (Ouvriers : Limousin) ;
• B024 : Bâtiment (Ouvriers : Loire) ;
• B027 : Bâtiment (Ouvriers : Basse Normandie) ;
• B028 : Bâtiment (Ouvriers : Haute Normandie) ;
• B029 : Bâtiment (Ouvriers : Pays de la Loire) ;
• B034 : Batiment (Ouvriers : Savoie).

 Pour les dossiers utilisant une classification + 10 salariés vous pouvez modifier manuellement l'IDCC déclaré en DSN avec celui de la CCN Bâtiment (Ouvriers : Nationale + 10 salariés) : 1597.

=> Modification manuelle à effectuer en DSN pour les ouvriers +10 notamment de la B029