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Dossier bâtiment - B025 Ouvriers nationale +10 : Barème vide minimas CCN et indemnités trajets


Chrystelle
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Bonjour,

 

Notre client dans la mayenne (53) ne dépend pas d’une CCN régionale mais seulement de la nationale

 

  • Aucun barème de minimas conventionnels à dispo : Normal ?
  • Pas d’indemnités trajet non plus => Devons nous les saisir par zone ?
  • Le problème sur le mauvais code CCN en DSN a t’il été résolu pour les dossiers avec CCN régionale dénoncés? (code IDCC 1597 qui ne ressort pas pour les +10 dans la CCN B029 Pays de la Loire)

@Anthony Petit 

@AURELIE HAVARD @Annie ROUZINEAU 

9 commentaires

AURELIE HAVARD
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  • 20 septembre 2024

Salut @Chrystelle,

Pour moi dans Silae, il faut saisir la CCN régionale elle a bien une, c’est l’IDCC 2625.

A valider, mais il me semblait qu’il fallait paramétrer le dossier sur la CCN régionale, et indiquer la CCN nationale dans la DSN.

 


Anthony Petit
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  • 20 septembre 2024

Bonjour,

En effet, vous pouvez utiliser la B029 Bâtiment Ouvriers Pays de la Loire.

Les minis et montants particuliers sont bien présents pour cette CCN.


Chrystelle
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  • 24 septembre 2024
Anthony Petit a écrit:

Bonjour,

En effet, vous pouvez utiliser la B029 Bâtiment Ouvriers Pays de la Loire.

Les minis et montants particuliers sont bien présents pour cette CCN.

Bonjour Anthony et merci (merci Aurélie également)

Cependant, en effet pouvez-vous nous confirmer avoir résolu ce problème de code IDCC dans la DSN en indiquant la CCN régionale ?


Anthony Petit
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  • 24 septembre 2024

Bonjour Chrystelle,

Je n’ai pas connaissance d’une problématique avec ce code IDCC et ne trouve pas d’informations non plus à ce sujet.

Si vous avez un cas concret, n’hésitez pas à nous le faire remonter en faisant une demande à l’assistance pour que nous puissions analyser le cas.


Chrystelle
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  • 24 septembre 2024
Anthony Petit a écrit:

Bonjour Chrystelle,

Je n’ai pas connaissance d’une problématique avec ce code IDCC et ne trouve pas d’informations non plus à ce sujet.

Si vous avez un cas concret, n’hésitez pas à nous le faire remonter en faisant une demande à l’assistance pour que nous puissions analyser le cas.

Un ticket a déjà été envoyé à l’assistance il y a plusieurs mois de cela car nous avons plusieurs clients concernés.

Mise à jour effectué en 2023 par vos services :
 

Semaine 39 : Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023, livraison le mardi 03 octobre 2023 (version 1.1540.52)


► DSN : Table IDCC : Mise à jour de la table IDCC au 26/09/23 avec :

 

  • l'ajout d'un code : 3243 ;
  • la désactivation de 26 codes : 0409/1638/1642/1668/1722/1740/1758/1759/1779/1780/1785/1876/1886/2032/2033/2145/2194/2195/2267/2354/2584/2585/2625/2667/0731/1383.

Suite à cette désactivation massive de codes IDCC issus des Conventions Collectives Territoriales du Bâtiment (personnel ouvrier), et en attente de moyens techniques sécurisés, afin que les DSN ne soient pas refusées en masse, nous avons dû rediriger ces IDCC obsolètes vers l'IDCC 1596 de la CCN Bâtiment (Ouvriers : Nationale - 10 salariés). Voici les CCT concernées :

  • B010 : Bâtiment (Ouvriers : Alsace) ;
  • B013 : Bâtiment (Ouvriers : Bretagne) ;
  • B018 : Bâtiment (Ouvriers : Corse) ;
  • B019 : Bâtiment (Ouvriers : Drôme-Ardèche) ;
  • B023 : Bâtiment (Ouvriers : Limousin) ;
  • B024 : Bâtiment (Ouvriers : Loire) ;
  • B027 : Bâtiment (Ouvriers : Basse Normandie) ;
  • B028 : Bâtiment (Ouvriers : Haute Normandie) ;
  • B029 : Bâtiment (Ouvriers : Pays de la Loire) ;
  • B034 : Batiment (Ouvriers : Savoie).

⚠️ Pour les dossiers utilisant une classification + 10 salariés vous pouvez modifier manuellement l'IDCC déclaré en DSN avec celui de la CCN Bâtiment (Ouvriers : Nationale + 10 salariés) : 1597.

=> Modification manuelle à effectuer en DSN pour les ouvriers +10 notamment de la B029


Chrystelle
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  • 18 juin 2025

Bonjour,

Concernant ce sujet de code IDCC à appliquer, pouvez-vous m’indiquer comment faire pour obtenir les barèmes de la bretagne pour les sociétés +10 ?

Lorsque je veux l’ajouter, on me demande de mettre la nationale -10 … 
Pourquoi ?

Comment faire pour pouvoir avoir tout le barème bretagne indemnités trajet, transport, repas en indiquant la B025 +10 ?

 


Pour le moment 3 conventions renseignées, par collège


Mais si seule la nationale est renseignée aucun minima conventionnel ni indemnités conventionnelles. Y a t’il une information majeure qui aurait été loupée dans mon paramétrage pour le bâtiment bretagne ?
@Anthony Petit 


AURELIE HAVARD
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@Chrystelle tu dois mettre la convention régionale dans les CC dispos et en plus des CC Nationales

Donc tu rajoutes la B013 en fiche société et dans les fiches salariés ouvriers tu devras mettre le code territoire à B013.

Cela permet d’appliquer la CC Régionale. 

Attention les personnalisations de taux et autres doivent aussi être fait sur la B013.

 


Chrystelle
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  • 19 juin 2025
AURELIE HAVARD a écrit:

@Chrystelle tu dois mettre la convention régionale dans les CC dispos et en plus des CC Nationales

Donc tu rajoutes la B013 en fiche société et dans les fiches salariés ouvriers tu devras mettre le code territoire à B013.

Cela permet d’appliquer la CC Régionale. 

Attention les personnalisations de taux et autres doivent aussi être fait sur la B013.

 

Je suis bien d’accord c’est ce que je souhaite obtenir : La B025 et la B013 mais silae me bloque pour appeler la B013 si je n’ai pas la nationale -10 (B026) conformément à ma capture écran ci-dessus alors que j’ai bien une nationale existante (B025 correspondant à +10)

@Anthony Petit il doit y avoir un beug pour info, j’ai triché en appelant la B013 avec la B026 puis en supprimant la B026 des conventions collective.
J’ai alors bien les 4 souhaités

 

 


Anthony Petit
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  • 23 juin 2025

Bonjour,

En effet, il semble y avoir un contrôle qui ne se fait pas correctement quand nous appelons une CCT.

Aussi, pour info si vous saisissez directement B013, cela fonctionne, plutôt que d’aller la chercher dans la liste.


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