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Répondu

DSN évènementielle maladie saisonnier


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Bonjour,

Silae ne retient pas les 12 mois, uniquement les éléments du dernier contrat.

J’ai envoyé un ticketto, mais pas encore eu de réponse.

Est-ce que vous corrigez le cadre 4 ou vous laissez en l’état ? 

Période du 01/02/2023 au 31/01/2024 à retenir = corrigeable et possible de cocher plus de 600 h 

  • 01/02/2023 au 31/01/2024  
  • Coche =  + 600  (car 1009.5 heures) 

Pour le cadre 5 qui n’est pas modifiable, j’ai bien comprise que les salaires de références ont déjà été transmis dans les DSN mensuelles précédentes.

Merci de vos lumières.

Meilleure réponse par Carine TRAVAIL

Bonjour,

Je n’ai eu aucun retour, je partage donc la réponse d’IRIS.

Iris (Silae)

20 févr. 2024, 11:57 UTC+1

Bonjour,
 
le logiciel ne reprend pas le ou les mois concernant le contrat précédent dans l'attestation.

Ce n'est pas grave il n'y aura pas de problème  la CPAM utilise désormais les salaires bruts et rétablis qui sont déclarés dans les DSN mensuelles précédentes avant le signalement de l'arrêt de travail via les blocs 50 et 51.

Vous pouvez vérifier le salaire rétabli dans les éléments calculés du bulletin 

Il est important de souligner que seules les DSN comportent des blocs 50-51 permettant de déclarer des salaires. En revanche, le fichier du signalement de l'arrêt de travail ne comporte aucun bloc 50-51,
 

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Bonjour,

Je n’ai eu aucun retour, je partage donc la réponse d’IRIS.

Iris (Silae)

20 févr. 2024, 11:57 UTC+1

Bonjour,
 
le logiciel ne reprend pas le ou les mois concernant le contrat précédent dans l'attestation.

Ce n'est pas grave il n'y aura pas de problème  la CPAM utilise désormais les salaires bruts et rétablis qui sont déclarés dans les DSN mensuelles précédentes avant le signalement de l'arrêt de travail via les blocs 50 et 51.

Vous pouvez vérifier le salaire rétabli dans les éléments calculés du bulletin 

Il est important de souligner que seules les DSN comportent des blocs 50-51 permettant de déclarer des salaires. En revanche, le fichier du signalement de l'arrêt de travail ne comporte aucun bloc 50-51,
 


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