Ecart effectif DOETH-CRM URSSAF

Bonjour,

Ici nous prenons en compte le CRM URSSAF, c’est lui qui fait foi.

Pour votre salariée, elle avait tout juste 50 ans en 2024 ou elle a déjà plus de 50 ans en 2024 ?

Je me base sur l’effectif transmis par l’URSSAF ?

C’est quand même bizarre qu’il y ait un écart ?

La salarié a plus de 50 ans en 2024 sur toute l’année.

Bonjour,

Voilà ce que j’ai trouvé dans Lamy, d’après ce que je lis elle ne devrait pas être proratisée

Comment décompter les salariés dont le contrat est suspendu ?

Tous les salariés employés en contrat à durée indéterminée sont pris en compte intégralement dans le calcul de l'effectif, même si leur contrat de travail est suspendu, quelles que soient la cause et la durée de la suspension, dès lors que cette suspension n'est pas définitive (Circ. DRT no 13, 25 oct. 1983 ; Cass. soc., 8 avr. 1992, no 90-60.531). Il en est ainsi par exemple des salariés :

• en maladie, maternité ou accident du travail ;
• absents pour congés payés, congé parental d'éducation, congé sabbatique ou pour création d'entreprise, de formation ou congé de reclassement ;
• en activité partielle (anciennement dit chômage partiel) avec rémunération (Cass. soc., 17 déc. 1984, no 84-60.909) ;

• en période de mise à pied.

Dès lors que le contrat n'est que suspendu, les salariés sous CDI concernés sont pris en compte intégralement dans le calcul de l'effectif, peu importe la longueur de l'absence et peu importe qu'ils perçoivent ou non une rémunération.

Cordialement

Est-ce que l’écart est vraiment significatif ?

Merci beaucoup pour cette info.

Comment je fais sur ma déclaration DOETH selon vous, je modifie le nombre de bénéficiaire même si cela ne correspond pas au nombre indiqué sur le CRM ?

Non : +0.26

Je laisse tomber, cela n’a pas d’incidence sur le calcul de l’obligation

Un écart peu significatif viendrait d’une méthode de calcul un poil différente, et surtout des arrondis traités différemment, donc je ne m’inquièterai pas.

En ce qui concerne le calcul de l’OETH en revanche, si vous pouvez justifier votre calcul, transmettez le à l’URSSAF et mettez votre calcul dans la déclaration. Ce n’est pas parce que c’est l’URSSAF qu’ils ne font pas d’erreurs.

Merci beaucoup pour votre retour, je vais en effet transmettre mon calcul à l’URSSAF.

Bonne journée