Skip to main content

Expatrié et exonération taxe apprentissage et prévoyance


Bonjour, 

J’ai un salarié au statut expatrié pour lequel j’ai appliqué le paramétrage ci-dessous : 

mais le bulletin de paie laisse apparaître les lignes de cotisations suivantes : 

  • les lignes de cotisations de prévoyance 
  • les lignes liées à la taxe d’apprentissage et formation continue

Le salarié n’y est pas soumis.

Comment faire pour ne pas que ces lignes apparaissent ? 

Merci pour votre aide. 

  • Agent Silae
  • 13 août 2024

Bonjour,

Je vous invite à passer par la création d’un contrat complémentaire, pour pouvoir exclure les salariés concernés à votre guise.

 

Exemple :

 

Il y a également l’aide en ligne suivante pour vous aider dans le processus indiqué :

"• Créer des taux de cotisation variables via un contrat complémentaire" dans la base de connaissances Silae.

 

Bonne journée.


Bonjour,

 

Pour quelle raison le salarié expatrié est exo de taxe d’apprentissage ? Normalement il y cotise comme un salarié classique .


  • Connaisseur
  • 2 octobre 2024

Bonjour, 

L’expatrié ne dispose pas du maintien du régime français de sécurité sociale.

En référence au texte ci-dessous : 

 

 


Bonjour, 

Je suis dans la même situation que Gina, je dois donc créer un contrat complémentaire pour neutraliser la cotisation prévoyance.

Ne pouvons-nous pas faire un codage pour cela? Sinon je vais devoir créer autant de contrats complémentaires que j’ai de lignes de prévoyance.

 

Merci pour votre aide.


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies