Bonjour
suite à mutation d’une entreprise vers une autre, il n’y a pas eu démission, il n’y a pas eu de licenciement. Nous avons inscrit un code 902 (changement de situation administrative salarié)
comment générer une FCTU car le motif n’est pas prévu ? quel code utiliser ?
merci d’avance
Bonjour,
S’il s’agit simplement d’une mutation d’un salarié d’une entreprise vers une autre avec continuité de l’activité, alors il n’y a pas de FCTU attendu. Par ailleurs, la sortie 902 ne génère pas de FCTU.
Aussi, n’oubliez pas de faire le paramétrage nécessaire pour qu’en cas de sortie du salarié sur la nouvelle structure, l’historique du salarié soit bien reconstitué: https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16532599349650-FAQ-Sorties-salari%C3%A9s-FCTU puis question “Que faire dans le cas d'un transfert de salarié dans le dossier pour reconstituer l’historique ?”
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