Bonjour,
J'ai une salariée résidente fiscale française et travaillant en télétravail en France mais embauchée par un employeur allemand. Elle a donc une fiche de paie française des plus classiques. Mais elle se rend de temps à autres en Allemagne pour assister à des réunions ou autres chez son employeur. Elle reste soumise aux cotisations sociales française (validation du A1 par l’URSSAF);
Dans ce cas, en application de la convention fiscale franco-allemande, la quote-part de salaire représentative du nombre de jours passés en Allemagne ne doit pas être soumise au PAS français mais à son équivalent allemand, mais la totalité du salaire reste soumis aux cotisations sociales françaises.
Je n'arrive pas à trouver comment paramétrer ma paie pour réduire correctement ma base de PAS.
Sauriez-vous comment paramétrer la paie ? Par avance merci pour votre aide
