IMPATRIES

Bonjour, que dit l’avenant ou le contrat à cet effet ? le bulletin de paie devra s’y conformer en effet.

Vous n’appliquez que l’exo fiscale ? il n’y a pas eu de dossier monté auprès de l’URSSAF pour l’exo retraite ?

Bonjour,

Merci de votre retour. Le contrat est en cours de rédaction.

Pour l’application de l’exo retraite, je ne sais pas si le client s’en est occupé de son coté. Nous sommes au début de la mise en place. Ce que je voudrais savoir en priorité, c’est comment paramétrer le salarié dans silae, parce que si je suis l’aide en ligne, ça ne correspond pas à ce que je voudrais obtenir.

Est ce qu’il faut utiliser un modèle de bulletin en particulier?

non il faut simplement savoir ce que le client ou le salarié a choisi, vous indiquez qu’il ne s’agit pas d’une prime du coup il s’agit d’appliquer l’exo l'évaluation forfaitaire de leur prime d'impatriation, 

c’est un profil de prime il me semble “IMPATRIE3

La coche pour le domicile fiscal étranger est un sujet autre, le salarié devra confirmer qu’il n’est pas résident fiscal français...

attention il y a un plafond à ne pas dépasser il me semble, il n’y a pas eu d’analyse faite avant de valider le statut

il faut en tout état de cause vous assurer que le statut appliqué ait été validé par qqn puis il vous faut vérifier que l’application de l’abattement ne dépasse pas la limite 

Ok merci.

Je vais me rapprocher des impot pour le statut d’impatrié.

Pour les plafond, je pense qu’on sera bon parce qu’il ne faut pas dépasser 50% de la rémunération totale.

dans mon cas on est à 60000€. Donc sans prime particulière, je ne dépasserai pas les 30%.

Je vais égalemet me rapprocher de l’URSSAF pour la validation du statut et les exonération de cotisation retraite.

et il faut le prévoir dans le contrat ou un avenant, pour le dossier URSSAF voici les conditions requises :

Bonjour,

J’ai réussi à paramétrer le bulletin avec l’application de l’exonération de 30% de la rémunération.

Maintenant, mon client me dit qu’il verse une prime d’impatriation de 20000€ net.

J’ai rajouté cette prime en utilisant la variable “prime d’impatriation”. Mais je me retrouve avec une base fiscale négative et du coup pas de prélèvement à la source.

Dans mes recherches, j’avais compris qu’il fallait choisir entre l’exonération totale de la prime d’impatriation OU l’exonération forfaitaire de 30% sur la rémunération totale

oui c’est soit l’un soit l’autre, il faut en tout état de cause ne pas dépasser la limite

peut-être voulait-il un comparatif entre les deux pour vérifier le plus avantageux fiscalement...

Bonjour, 

Pouvez-vous m’indiquer comment vous avez fait ? 

Je suis dans le même cas que vous avec une prime d’impatriation, si l’on suit la méthode silae le pas ne se déclenche pas.

Merci par avance.

Bonjour, Toutes mes excuses pour le délai de réponse.

Dans mon dossier, j’ai les éléments suivants : Mon salarié est à 39h et a eu une prime d’impatriation.

Il a opté pour l’abattement forfaitaire de 30%. Mon paramétrage tient compte de ces éléments.

Pour le paramétrage de la fiche salarié, je n’ai pas coché que le salarié était domicilié fiscalement hors de France, puisqu’il réside en France. (Il me semble que dans l’aide en ligne il disaient qu’il fallait cocher) et je l’ai paramétré comme un salarié normal.

Pour le paramétrage, j’ai suivi les indications de la fiche de l’aide en ligne”régime des impatriés”, au niveau du chapite ‘exception : renseigner la prime d’impatriation pour un montant forfaitaire-pourcentage d’abattement sur le net fiscal”.

J’ai appelé le profil IMPATRIES et j’ai sasi 30% dans la zone. Je n’ai rien saisi dans dispense puisque le client ne m’a pas fait de retour quant à la demande d’exonération pour la retraite.

Pour la prime d’impatriation, en fonction du régime choisi par le salarié (abattement de 30% de l’ensemble de la rémunération), j’ai juste appelé une rubrique de prime exceptionnelle (la D02) et j’ai indiqué le montant souhaité.

J’ai controlé le net imposabel (attention s’il y a des heures sup, il faut retravailler le montant à prendre en compte dans le calcul du net imposable).

N’hésitez pas si besoin dans un détail de calcul.

Aurélie