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Répondu

Inapitude professionnelle et indemnité spéciale de licenciement absente du bulletin


Bonjour,

Lors de la préparation d’un solde de tout compte pour un licenciement pour inaptitude professionnelle, dans le module de sortie France Travail, dans le bloc Préavis, il n’y a pas l’accès à la ligne “Préavis non effectué payé”, alors qu’il y a bien une indemnité de préavis versée (dispense légale de préavis).

Comment y remédier ?

 

En vous remerciant par avance de votre retour.

Bien cordialement.

Meilleure réponse par GAUTHIER CLAPTIEN

Bonjour ​@Isabelle MAYSONNAVE,

Il s’agit d’une indemnité compensatrice de préavis et non du “préavis” réel.
Il ne faut donc pas remplir la partie préavis dans l’assistant de sortie (sinon votre date de fin devrait être décalée à la fin du préavis non effectué payé).

Vous devez renseigner la valeur de l’indemnité compensatrice dans les EV.

Bon courage.

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2 commentaires

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Bonjour ​@Isabelle MAYSONNAVE,

Il s’agit d’une indemnité compensatrice de préavis et non du “préavis” réel.
Il ne faut donc pas remplir la partie préavis dans l’assistant de sortie (sinon votre date de fin devrait être décalée à la fin du préavis non effectué payé).

Vous devez renseigner la valeur de l’indemnité compensatrice dans les EV.

Bon courage.


Merci beaucoup de votre retour :)


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