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Répondu

indemnite de conciliation prud'homale


Bonjour

 

J’ai une indemnité de conciliation prud’homale à verser à un salarié sorti en 2023. SILAE me met de l’impot sur le revenu alors que pour moi il ne devrait pas y en avoir.

Avez vous eu le cas ?

D’avance merci

Meilleure réponse par Sandrine GROS

Bonjour

oui il faut forcer

ci joint le mail de SILAE

Bonjour,
 
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai de traitement de votre ticket.
 
Après vérification, les caractéristiques de cette indemnité sont générées par défaut :

  • Synthèse > Primes > Libellés

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Pour ce faire, vous avez la possibilité de modifier les caractéristiques de celle-ci via le module suivant :

  • Paramétrage > Primes > Libellés > Code Libellé : J10 (à saisir manuellement) > Prime imposable (case à décocher) > Sauver.

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Enfin, il est nécessaire d'actualiser / F5 pour refaire le bulletin de paie.

 

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Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

10 commentaires

Bonjour, est ce que l’indemnité versée dépasse le barème? l’aide en ligne silae est plutôt bien faite sur le sujet (il faut aller dans régime social et fiscal des indemnités de rupture) il y a deux exemple avec les rubrique à utiliser.


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Bonjour,

Vous pouvez vous aider des fiches SILAE

Aussi, il convient de bien compléter le “Brut Fiscal N-1” pour permettre au logiciel de bien gérer l’automatisme des impacts social et fiscal.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 20 commentaires
  • 10 avril 2024

Bonsoir

j’ai bien suivi les fiches mais cela ne marche pas.

J’ai fais un mail à SILAE je vais voir.

Merci


  • Nouveau
  • 8 commentaires
  • 11 avril 2024

Bonjour,

Je dois également verser une indemnité e conciliation qui lui sera supérieur au plafond pour la cotisation CSG.

existe t-il un profil pour ajouter une indemnité de conciliation soumis à CSG et non aux impôts?

Merci à tous


Bonjour, 

Avez-vous eu un retour de SILAE pour traiter l’indemnité de conciliation ?


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 20 commentaires
  • Réponse
  • 15 avril 2024

Bonjour

oui il faut forcer

ci joint le mail de SILAE

Bonjour,
 
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai de traitement de votre ticket.
 
Après vérification, les caractéristiques de cette indemnité sont générées par défaut :

  • Synthèse > Primes > Libellés

?name=image.png

 
Pour ce faire, vous avez la possibilité de modifier les caractéristiques de celle-ci via le module suivant :

  • Paramétrage > Primes > Libellés > Code Libellé : J10 (à saisir manuellement) > Prime imposable (case à décocher) > Sauver.

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Enfin, il est nécessaire d'actualiser / F5 pour refaire le bulletin de paie.

 


Je vous remercie.

Il ne faut plus rien renseigner dans l’assistant de sortie ? 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 20 commentaires
  • 15 avril 2024

je ne sais pas moi c’était un cas particulier. Ma salariée etait sortie l’an dernier, c’est peut etre pour cela.


Pareil, salariée sortie en 2023.

J’ai demandé.

On verra si j’ai une réponse de l’assistance … 


Bonjour,

Suite à une simulation demandé par mon client, j’ai voulue saisir une indemnité de conciliation prud’homale après une rupture conventionnelle.

Je suis passé par le module de sortie et cela n’est pas permis.

j’ai contacté notre service juridique qui m’a indiqué que c’était possible.

avez vous déjà eu le cas?


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