Bonjour, la PROBTP nous verse les indemnités prévoyance de nos salariés avec une majoration forfaitaire de charges sociales patronales de 45%. Quelle rubrique utilisez-vous afin d’être conforme à ces montants ? Merci.
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INDEMNITE PREVOYANCE PRO BTP
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Meilleure réponse par Camille CALVIE
Bonjour,
J’utilise le libellé B05 pour la GAT (100%employeur) avec le montant de base de la prestation remboursé au salarié puis le profil IJPREV2 pour les remboursements > 90 jours (50% employeur) avec dans montants particuliers, code REPARTMAINTIEN2 50 en valeur.
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Bonjour,
J’utilise le libellé B05 pour la GAT (100%employeur) avec le montant de base de la prestation remboursé au salarié puis le profil IJPREV2 pour les remboursements > 90 jours (50% employeur) avec dans montants particuliers, code REPARTMAINTIEN2 50 en valeur.
- Ambassadeur
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Bonjour,
Je n’ai pas fait de maintien de salaire au salarié (ouvriers) et les IJ nous ont versées directement.
c’est un arrêt de travail de - 90 jours.
J’ai une GAT à 2.35 % PP sur les BP.
Comment dois-je retraiter les sommes ci-dessous ?
La somme de 212.92 doit être intégralement soumise à charge ou 60% PP et 40% PS?
Merci pour votre aide.
- Connaisseur
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Bonjour,
Si vous avez solutionné. Pouvez-vous partager ?
Je suis dans l’attente du retour de la PROBTP sur le sujet...
- Ambassadeur
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Bonjour,
Etant donné que la GAT est 100% patronale pourquoi 60% PP et 40% SS ?
Cordialement
- Ambassadeur
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BORRACCINO Angélique a écrit:
Avez-vous un retour ?
Bonjour,
Non pas de retour mais j’ai traité les Indemnités complémentaires à 100% en salaire brut vu que c’est dans le cadre de la GAT).
- Expert
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Vous soumettez uniquement les 163.80€ à charges ?
J’attends un retour de PRO BTP, nous concernant les indemnités GAT sont versées directement aux salariés.
- Ambassadeur
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BORRACCINO Angélique a écrit:
Vous soumettez uniquement les 163.80€ à charges ?
J’attends un retour de PRO BTP, nous concernant les indemnités GAT sont versées directement aux salariés.
Oui, j’ai soumis 163.80 € car le reste c’est un remboursement des charges patronales.
J’avais appelé PRO BTP car le délai de réponse par mail est d’environ 3-6 mois et quand il répondent d’ailleurs.
- Expert
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Pour les délais d’attente chez PRO BTP ça devient très compliqué même par téléphone, j’ai attendu 2h sans avoir pu avoir quelqu’un.
Bonne journée.
- Ambassadeur
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BORRACCINO Angélique a écrit:
Pour les délais d’attente chez PRO BTP ça devient très compliqué même par téléphone, j’ai attendu 2h sans avoir pu avoir quelqu’un.
Bonne journée.
Bonne journée à vous aussi.
- Expert
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Bonne journée.
- Expert
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Bonjour
si ça peut vous intéresser ou pour d’autres personnes, j’ai eu le retour de la PRO BTP au sujet des indemnités GAT, il m’ont envoyé un document synthétique du traitement des indemnités arrêt de travail et prévoyance qui est plutôt bien fait.
La synthèse finale du document et si besoin je peux vous envoyer par mail le document dans son intégralité.
Bonne fin de journée
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Merci pour ce document qui semble précieux en cas de contrôle URSSAF.
Nous nous interrogeons sur les cotisations sociales qui sont normalement déclarées et payées lorsque les indemnités sont subrogées : qui déclare et paye les cotisations lorsque le maintien est versé directement de la PRO BTP au salarié ?
Un contrôleur URSSAF ne risque t’il pas de nous reprocher la non déclaration de ces sommes ?
Si la PRO BTP déclarer et reverse effectivement ces cotisations, alors le salarié est-il perdant lorsque la GAT est subrogée ?
- Expert
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Bonjour
La PRO BTP a un accord avec l’ACOSS et la SMABTP qui acquittent les cotisations patronales et salariales, de Sécurité sociale et de Pôle Emploi, de la retraite et de la prévoyance complémentaires afférentes aux indemnités versées dans le cadre de la GAT.
Logiquement, il n’est pas perdant car dans les deux cas les cotisations salariales sont prélevées quand même.
Au niveau de l’Urssaf aucun souci car l’ACOSS est la caisse nationale des Urssaf ;-).
Bonne journée.
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Merci @BORRACCINO Angélique
Ceci s’applique dans les cas de la subro ET de la non subro de la GAT ?
Le cas échéant, pourquoi reversent ils une majo forfaitaire pour les charges ?
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