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Répondu

Indemnités kilométriques / Frais de transport


Bonjour,

J’ai besoin d’un coup de main svp. J’ai une entreprise du transport routier qui verse les indemnités kilométriques à ses salariés, mais je ne suis pas sûre que cela soit correct.

Chaque mois, elle me donne un montant (arrondis), que je dois diviser par 0.606 (4CV) pour obtenir le nombre de kilomètres.

Et pour le mois d’avril, les salariés ont soit une indemnité kilométrique, soit une indemnité de frais de transport. Quelqu’un peut m’expliquer toute les règles concernant tout ça ? comment je saisie sur Silae ? Quels sont les risques (s’il y en a) avec les URSSAF ? (car non soumis à charge)

 

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre expertise.

Cordialement

Alexine

Meilleure réponse par Mat

L’employeur peut rembourser les frais kilométriques du moment qu’il ne dépasse pas le barème URSSAF. Si le remboursement est donc inférieur au barème, ça ne posera pas souci. Il faudrait juste s’assurer des véhicules des salariés et du nombre de km faits environ à l’année, pour voir sur quelle tranche vous vous situez et si vous restez en dessous du barème.

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3 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 2233 commentaires
  • 6 mai 2025

Bonjour,

Est-ce que l’indemnité est là pour le trajet domicile/travail ? Est-ce que vous avez les cartes grises des véhicules des salariés ?


Normalement oui pour le trajet domicile/travail. Et non je n’ai pas les cartes grises des véhicules des salariés (je peux les demandés, mais il est vrai que nous ne gérons ni les contrats, ni les DPAE, etc… ; je souhaiterai mettre en place avec l’employeur, justement la récupération de tous les documents relatifs à l’embauche de leur salariés pour voir si tout est conforme; c’est un “gros dossier” pour notre cabinet (environ 20 salariés)).


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  • Ambassadeur
  • 2233 commentaires
  • Réponse
  • 6 mai 2025

L’employeur peut rembourser les frais kilométriques du moment qu’il ne dépasse pas le barème URSSAF. Si le remboursement est donc inférieur au barème, ça ne posera pas souci. Il faudrait juste s’assurer des véhicules des salariés et du nombre de km faits environ à l’année, pour voir sur quelle tranche vous vous situez et si vous restez en dessous du barème.


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