Mi-Gnan a écrit:
Bonjour,
Étant novice sur Silae, je me permets de solliciter votre aide concernant un licenciement économique avec refus du CSP et un préavis de 3 mois pour un salarié cadre. Le préavis a commencé le 1er octobre, mais l'employeur a dispensé le salarié de l'effectuer.
Étant donné la dispense de préavis y a-t-il une mention spécifique à inclure sur le bulletin d’octobre ? Ou dois-je simplement établir un bulletin normal pour régler le premier mois de préavis ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bonjour,
à partir du moment où l’employeur dispense le salarié d’effectuer le préavis, nous devez saisir tout le mois en “préavis non effectué payé. Cela va déclencher l’indemnité compensatrice sur le bulletin.
Vous effectuez la même manipulation jusqu’à la date de fin de contrat.
Exemple d'un préavis non effectué et payé :
Le salarié est notifié le 30/05. La durée du préavis est de 1 mois. La fin du contrat intervient le 30/06. Le contrat est porté en DSN mensuelle jusqu'à cette date et le signalement est envoyé le 30/06. Le préavis est payé en tant qu'indemnité.
Quel que soit le moment où l'indemnité de préavis est versée (en début de préavis, en cours de préavis tous les mois ou en fin de préavis), le contrat doit être déclaré dans chaque DSN mensuelle jusqu'au terme du préavis avec éventuellement une rémunération à 0, par exemple si le préavis a été versé dans son intégralité en début de préavis.
Bonne journée
