Licenciement inaptitude d'origine professionnelle

Bonjour,

J’ai eu plusieurs fois le cas d’un licenciement pour inaptitude d’origine pro et je n’ai pas eu de soucis pour enregistrer l’attestation avec un préavis non effectué et payé après la date de fin

Essayer de supprimer l’attestation dans le module et de la recalculer...

Bonjour et merci de votre retour,

A ce stade effectivement ça ne bloque pas le bulletin. J’ai indiqué :

En revanche une notion de préavis post date de fin de contrat me semble contre intuitif. Surtout lorsque je lis le message de Silae :

En l’espèce j’ai une date de fin de préavis postérieure à la date de fin de contrat. Vous n’êtes pas bloquée par cette donnée au moment de l’envoi EDI ?

Cyril BS a écrit:

Bonjour et merci de votre retour,

A ce stade effectivement ça ne bloque pas le bulletin. J’ai indiqué :

 

En revanche une notion de préavis post date de fin de contrat me semble contre intuitif. Surtout lorsque je lis le message de Silae :

 

En l’espèce j’ai une date de fin de préavis postérieure à la date de fin de contrat. Vous n’êtes pas bloquée par cette donnée au moment de l’envoi EDI ?

 

 

 

 

 

Je suis d’accord avec vous que cette notion de préavis après la date de fin de contrat n’est pas très logique, surtout qu’il ne s’agit pas vraiment d’un préavis mais d’un indemnité dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’origine pro.

Je ne me souviens plus si pour ces cas là, j’ai eu ce message de silaé. En tout les cas, j’ai toujours bien reçu mes attestations Pôle Emploi en retour, sans difficultés.

Bonjour, 

Je suis dans le même cas que vous Cyril, j’ai bien réussi à envoyer l’attestation France Travail. Elle a été acceptée. En revanche, les montants de l’ICCP et autres indemnités liées à la sortie sont erronés. 

Laurence B, j’ai rempli l’attestation comme vous, dans votre cas les montants dans l’attestation validée étaient-ils bien conformes ? avez-vous été contrainte de modifier des blocs ?

Cordialement, 

Bonjour,

je suis bloquée sur ma sortie dans le cadre de l’inaptitude professionnelle.

Mon attestation est systématiquement refusée avec une erreur bloquante 93, “La date du dernier jour travaillé renseignée n'est pas inférieure ou égale à la date de fin prévisionnelle de l'arrêt. Ceci n'est pas admis.”

Le salarié est en arrêt de travail du 02/08/2024  au 23/08/2024

Ma date de dernier jour travaillé et le 01/08/24 et la date de fin de contrat est le 23/08/24.

Ma date de dernier jour travaillé est donc bien inférieur à la date de fin de mon arrêt. Je ne comprends pas pourquoi cette attestation est refusée.

J’ai supprimé et refaite l’attestation mais j’ai toujours le même message d’erreur.

Y a-t-il quelque chose que je ne fais pas correctement ?

Merci,

bonjour ​@Anthony Petit 

je profite de ce post pour demander des précisions sur la démarche à suivre pour compléter le module de sortie Silaé dans le cadre d’une sortie pour inaptitude d’origine professionnelle suite à accident de travail. (Dans l’aide en ligne rien n’est détaillé pour ce cas spécifique).

Concrètement, le salarié licencié pour inaptitude pro suite à AT perçoit :

• indemnité équivalente à indemnité compensatrice de préavis  SANS QUE CELA SOIT UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
• Indemnité légale de licenciement doublée.

Ainsi, 

• pour le préavis, devons nous bien indiquer préavis non effectué non payé ?
• Pour l’indemnité équivalente à l’indemnité compensatrice de préavis doit -elle être bien renseignée tout de même dans la case indemnité compensatrice de préavis ? en intitulé bulletin remonte indemnité compensatrice / inap pro article L1226-14 CT
• L’indemnité de licenciement légale doublée dans le cadre de cette procédure est-elle a renseigner à la case 007 indemnité légale de licenciement ? Si oui, à quoi correspond la case 032 capture ci-dessous ?

• 

  Par avance merci.

Bonjour

Avez-vous eu le cas où il y a une reprise de salaire pour délai de 1 mois dépassé?

Le salarié devait sortir le 02/03/25 et du fait de la 1ere présentation du courrier de licenciement le 05/03/25 : 

• sortie le 05/03/25 des effectifs? avec du 03 au 05//03/25 présent ce qui lui laisse du salaire
• ou sortie le 03/05/25 avec un libellé reprise de salaire du 03 au 05/03/25
• ou autre option?

Merci de votre retour

Bonjour,

Comment a été rédigé votre courrier de licenciement car pour une inaptitude d’origine pro, c’est à la date d’envoi de la lettre que le contrat prend fin et non à la 1ère présentation

https://www.svp.com/note-expert/ressources-humaines/droit-social-emploi-recrutement/en-cas-de-licenciement-pour-inaptitude-a-quelle-date-le-salarie-sortira-t-il-des-effectifs

Si malgré cela, votre courrier de licenciement précise date de fin à la 1ere présentation de ce courrier je resterai sur cette dernière afin d’éviter tout litige.

Pour votre question de reprise des salaires, vous mettez juste une absence non rémunéré autorisé jusqu’à la date de fin du mois de reclassement et vous ne notez aucunes absences pour la reprise des rémunérations jusqu’à la fin du contrat.

Exemple sur un salarié sortie le 16/11/2023 mais avec reprise des salaires au 03/11/2023.

Bonne journée.

Bonjour,

C’est sûrement le dernier jour travaillé qui est erroné.

Cordialement

Bonjour,

Nous souhaitons mettre l'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle sur un bulletin de paie.

Lorsque nous renseignons l’indemnité en sortie salarié et que nous choisissons bien “l'indemnité légale spéciale de licenciement” en y indiquant le montant de l’indemnité, la ligne ne se met pas en paie.

Bien que nous ayons vu qu’une mise à jour a été faite en date du 08 avril 2025, il semblerait qu’elle ne fonctionne pas.

Quelqu’un a-t-il trouvé la solution ?

Merci d’avance,