Bonjour,
Quand un client entame les démarches pour la liquidation de la société, continuez vous à établir des bulletins et jusqu’à quand?
Etablissez-vous les sldes de tout compte ou est ce le mandataire qui s’en charge?
Répondu
liquidation judicaire
- Connaisseur
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Meilleure réponse par Audrey MAR
Bonjour,
C’est le mandataire qui vous renseignera sur la date à indiquer sur les bulletins de paie et il vous dira également si c’est vous qui établissez les derniers bulletins et solde de tout compte ou si c’est lui qui s’en charge.
- Expert
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- Réponse
Bonjour,
C’est le mandataire qui vous renseignera sur la date à indiquer sur les bulletins de paie et il vous dira également si c’est vous qui établissez les derniers bulletins et solde de tout compte ou si c’est lui qui s’en charge.
Bonjour,
Généralement c’est le mandataire judiciaire qui exécute cette tâche, de votre côté vous cessez simplement de produire les paies.
- Expert
- 81 commentaires
BERENGERE FAUVELLE a écrit:
Bonjour,
Généralement c’est le mandataire judiciaire qui exécute cette tâche, de votre côté vous cessez simplement de produire les paies.
Bonjour
J’ai un dossier qui part en liquidation
Le mandataire me demande juste d’établir des BS du 1er au 3 février
Que dois je renseigner dans silae pour payer uniquement ces jours et pour éviter de faire un stc ?
Merci !
- Expert
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Eugénie B a écrit:
j’utiliserai le 902
Bonjour,
Le problème du 902 c’est que cela me génère une ICCP alors que c’est le mandataire qui va s’occuper d’établir les STC
Donc si vous avez une solution pour ne pas générer cette ICCP je suis preneuse
(s’il le faut je mettrai l’indemnité à 0 au pire mais c’est pas très propre)
- Connaisseur
- 82 commentaires
quand vous sélectionné le 902 le logiciel corrige en licenciement c’est pour cela qu’il y a une indemnité CP qui se déclenché
il faudrait surement traité la demande comme dans la base de donné : Traiter le redressement judiciaire d'un établissement – My Silae
en créant un second établissement RJ pour que le 902 trouve une correspondance avec le 901 et ne se change pas en licenciement
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