Liquidation judiciaire et rachat de la société (transfert des salariés)

Bonjour Héloïse, 

Merci beaucoup pour l’ensemble de vos retour. 

Ajouteriez vous sous le code 902 : “transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN ?”

 

Merci, 

Camille

Je ne le fais pas toujours, mais oui c’est ce qu’il faut faire.

N’oubliez pas de faire les SADV 02 sur le nouveau dossier.

Mille mercis Héloïse. 

Belle journée, 

Camille

Bonne journée à vous aussi!

Bonjour, dans votre cas vous créez un nouveau dossier, et non un nouvel établissement? Si rien ne change, mis à part le repreneur et donc le Siret, nous ne pouvons pas créer un autre établissement et transférés les salariés dans ce nouvel établissement?

Bonjour ​@Sébastien PARTOUT, pour ma part j’ai crée un nouveau dossier car il s’agit d’une nouvelle société suite à l’achat. 

Bonjour ​@Heloise DANVIN, j’ai encore une question.

Suite au rachat de la société deux salariés sont transférés sur la nouvelle et deux autres seront licenciés début avril sur la société en liquidation (l’effectif n’était que de 4 sur celle-ci).

On me dit que “pour la DSN de la société en liquidation on ne paye pas les charges pour les deux salariés transférés mais uniquement les charges pour les deux salariés en attente de leur licenciement’
Comment dois-je procéder pour effectuer cette manipulation ?

Car sauf erreur de ma part je suis tout de même obligée de déclarer les salariés transférés en DSN… 

Merci par avance de votre aide. 🙏

Bonjour,

Le mandataire vous demander de ne pas payer pour les 2 salariés transférés, il ne demande pas de ne pas les déclarer.

Vous laissez la DSN se calculer normalement avec les 4 salariés. Ce qui permettra également d’indiquer le changement administratif des 2 salariés transférés.

Par contre, vous forcez le paiement avec uniquement les cotisations pour les 2 salariés licenciés.

Et comment faites vous pour les cumuls des salariés? Tout n’est pas repris dans la copie des salariés. Et nous n’avons pas tout de disponible dans le menu Initialisation des cumuls antérieurs ( allègement fillon, complément AF et maladie, cumul PAS annuel ect...)

Concernant les cumuls type réduction générale, elles se font par employeur et non par salarié.

Pour moi, il n’est pas nécessaire de reprendre ce type de cumul.

C’est le cas dans la CCN de la Propreté, il est prévu de reprendre les salariés en cas de reprise d’un contrat commercial, et on ne reprend pas ce type d’info, uniquement les CP (sauf s’ils ont été versés par l’ancien employeur) et l’ancienneté.