J’ai un apprenti qui a eu un accident de travail, moins d’un an ancienneté, je dois faire un maintien de salarie, car la CCN de bâtiment prévoit un mois d’ancienneté pour un apprenti, mais cela ne se déclenche pas sur SILAE.
Sur la fiche société le maintien est bien coché. Qui peux m’aider svp ? Merci beaucoup
Meilleure réponse par Sylvia VATINEL
BOUCHERY KATIE a écrit:
Il n’a pas 25 ans et l’employeur cotise à la GAT
si l’employeur cotise à la GAT, c’est PROBTP qui versera directement les indemnités journalières de prévoyance à l’apprenti. c’est pour cela que Silae ne le fait pas
Il vous faut faire une déclaration d’arrêt à PRO BTP par contre
Dans la convention collective il est indiqué si AT supérieur à 30 jours c’est peut-être pour cela que cela ne se déclenche pas
AT, MP, ATT, MNP : (Hors Garantie arrêt de travail) Type de maintien : net Plage : année civile Condition : 3 mois d’ancienneté (1 mois si salariés < 25 ans ou apprentis & néant si AT/MP > 30 jours) Carence : néant (3 jours si MNP ou ATT ≤ 30 jours) Indemnisation :
si l’employeur cotise à la GAT, c’est PROBTP qui versera directement les indemnités journalières de prévoyance à l’apprenti. c’est pour cela que Silae ne le fait pas
Il vous faut faire une déclaration d’arrêt à PRO BTP par contre
ouvriers de moins de 25 ans et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
ouvriers d'au moins 25 ans : 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou 1 mois s'ils ont acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution [s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du BTP (Nouvelles CCN du 7-3-2018 non étendues ; v. Avertissement)], dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail.
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