Bonjour,
Nous avons plusieurs dossiers avec mandataire dans le bâtiment, pour lesquels la cotisation obligatoire de formation continue n’apparait pas sur le bulletin depuis la régularisation de 05.2024.
La TC101.L est manquante, comment la faire apparaitre ( la cotisation taxe d’apprentissage et cotisation conventionnelle apparaissent bien)?
Meilleure réponse par ANGELINA FRANCESCHI
Bonjour
Il faut se rendre dans la méthode 358 et mettre 0.
- A compter du 01/05/2024 : la valeur est forcée à « O », assujettissant d’office et sans possibilité d’y déroger les mandataires sociaux sans contrat de travail aux CFPTA.
bonne réception
Bonjour
Il faut se rendre dans la méthode 358 et mettre 0.
- A compter du 01/05/2024 : la valeur est forcée à « O », assujettissant d’office et sans possibilité d’y déroger les mandataires sociaux sans contrat de travail aux CFPTA.
bonne réception
Merci pour votre réponse mais la méthode je l’ai déjà testé et cela ne change rien, la méthode laisse entendre assujettissement d’office mais de mon côté elle n’apparait pas sur le bulletin
La méthode 364 était également bien renseignée, la cotisation conventionnelle apparait bien sur le bulletin mais pas la légale.
Désolée mais j’ai bien les deux méthodes et cela fonctionne bien dans mon dossier...
Bonjour
Dans le paramétrage des taux de cotisations, le taux n’aurait il pas été mis à zéro?
Bonjour,
La cotisation apparait bien pour les autres salariés avec le taux légal
Bonjour
Le mandataire est il rattaché à la convention collective.
Bonjour,
Oui il est bien rattaché à la convention collective
Bonjour,
Je ne sais pas si le problème a été résolu.
J’ai eu récemment le même problème. La cotisation TC101.L apparaissait bien dans les bulletins mais elle était absente sur la DSN de l’URSSAF.
Il faut regarder dans l’organisme puis cliquer sur PROBTP et vérifier que la cotisation TC101.L n’apparait pas dans la liste. Sinon il faut l’enlever.
La cotisation TC101.L a été donc prélevé par PROBTP. Il faut ensuite faire une DSN manuellement avec options de calcul de la DSN et cocher les mois à corriger. La régularisation se fera automatiquement.
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