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Répondu

mandataire et bulletin à 0


Bonjour, 

Premier mois où mon mandataire (sans contrat de travail) ne se serve pas de rémunération sur le mois de mai. 

Quid de mon PSS ? 

Lorsque je calcule le bulletin sur SILAE avec une rémunération à 0€, SILAE me calcul un PSS. Est-ce justifié ? 

 

Bonne journée. 

Meilleure réponse par VINCENT GUILLERM

Il faut le mettre en absence non rémunérée et mettre son planning ainsi :

 

 

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9 commentaires

  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 6 juin 2024

Bonjour, 

Avez vous trouvez la réponse ? J’ai le même cas ?

Merci, 


Bonjour,

Il ne faut pas lui faire de bulletin (décocher le mois concerné dans sa fiche salarié - Périodicité de paie)


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 6 juin 2024

Merci pour votre réponse, 

Nous pouvons plus faire des bulletins à zéro ? 

Bien à vous, 


Le problème concerne les mandataires car il n’y a pas de système d’absence pour arriver à un salaire à 0. Et c’est cela qui provoque une anomalie au niveau du plafond SS.

J’avais eu des retours des caisses de retraites et c’est la solution que Silae m’avait donné. Et en effet depuis, plus de problème de plafond.


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 6 juin 2024
Christelle QUENNEVILLE a écrit:

Le problème concerne les mandataires car il n’y a pas de système d’absence pour arriver à un salaire à 0. Et c’est cela qui provoque une anomalie au niveau du plafond SS.

J’avais eu des retours des caisses de retraites et c’est la solution que Silae m’avait donné. Et en effet depuis, plus de problème de plafond.

Merci beaucoup, 


Il faut le mettre en absence non rémunérée et mettre son planning ainsi :

 

 


  • Connaisseur
  • 29 commentaires
  • 4 juillet 2024
VINCENT GUILLERM a écrit:

Il faut le mettre en absence non rémunérée et mettre son planning ainsi :

 

 

Merci pour votre réponse, 

Bien à vous, 


Forum|alt.badge.img+2

Bonjour,

Pas d’absence, ni d’horaire pour un mandataire

Cordialement

 


Bonjour,

 

Pour rappel (et confirmation récente du BOSS BOSS, Assiette générale, § 1170, 01/01/2025) : 

La réduction du plafond en cas d’absence non rémunérée ne s'applique à un mandataire social que s’il est établi qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ces fonctions.

Ne pas faire de bulletin semble une pratique risquée. 


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