Bonjour,
Je suis en train de paramétrer un Mandataire social.
Pouvez-vous me dire si le paramétrage est correct ? Je ne souhaiterai pas lui mettre de convention collective. Comment dois-je procéder, svp ?
Merci.
Répondu
Mandataire social - Paramétrage
- Connaisseur
Meilleure réponse par Sophie BODARD
Mais en tout cas, si vous souhaitez laisser la convention dans la fiche client et que celle-ci n’apparaisse pas sur le bulletin de salaire du mandataire, il faut aller dans relation client : tâches à réaliser :
Et vous prenez le code BULLSANSCC,
Et ça devrait être bon,
😉
- Connaisseur
Bonjour,
Si c’est un président de SAS ou SASU le code statut catégoriel est 24, sinon pour ne pas appliquer de convention : il faut cliquer sur “Non affecté à une convention collective”
Bonne journée,
SB
- Connaisseur
Merci Sophie,
Oui, il s’agit bien d’1 SASU.
En général, vous leur appliquer ou pas une CCN à vos mandataires sociaux ?
Merci.
- Connaisseur
Avec plaisir,
Oui je l’applique car je rattache les mandataires au contrat de prévoyance cadre prévu par la convention collective,
SB
- Connaisseur
OK. Merci.
Vous faites comment pour ne pas que la convention collective soit mise sur e bulletin ?
- Connaisseur
Ce n’est pas une information que j’enlève sur les bulletins de mes mandataires, pourquoi souhaitez-vous qu’elle n’apparaisse pas ?
- Connaisseur
Parce que, selon moi, les mandataires sociaux ne sont pas soumis à la convention collective ?
- Connaisseur
Mais en tout cas, si vous souhaitez laisser la convention dans la fiche client et que celle-ci n’apparaisse pas sur le bulletin de salaire du mandataire, il faut aller dans relation client : tâches à réaliser :
Et vous prenez le code BULLSANSCC,
Et ça devrait être bon,
😉
- Connaisseur
Merci bcp pour tous vos conseils. Je débute sur Silaé ;-).
Je vais essayer ce masque.
Merci.
- Connaisseur
Oui effectivement les mandataires sociaux ne répondent pas aux règles classiques mais vous pouvez appliquer la convention juste pour l’application des prévoyances
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