Bonsoir à tous,
Pour une période de mise à pied conservatoire débouchant sur un licenciement pour faute grave, à priori les compteur de CP sur la période concernée ne devraient pas être alimenté.
J’ai pourtant l’impression que le compteur CP est alimenté sur cette période dans Silae.
Avez-vous déjà rencontré ce cas?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée
Meilleure réponse par Catherine CASTEL
Bonjour Catherine,
Merci pour votre retour.
En Septembre j’ai un compteur de CP indiquant solde N-1 =3 et solde N=9.92.
En Octobre il a une mise à pied conservatoire du 01 au 14 octobre et un licenciement pour faute grave au 14 octobre.
L’indemnité CP est calculée comme suit:
Période de référence :
- Jours acquis : 30
- Jours restants : 3
- Provision acquise : 2 089.93
- Provision dûe : 2 089.93 - 2 027.69 = 62.24
- Valorisation : 225.30
- Indemnité / période de référence : 225.30
Période anticipée :
- Jours acquis : 12
- Jours restants : 12
- Provision acquise : 785.03
- Provision dûe : 785.03 + 0.00 = 785.03
- Valorisation : 901.20
- Indemnité / période anticipée : 901.20
Indemnité : 225.30 + 901.20 = 1 126.50
Pourquoi alimenter le compteur en octobre de 2.08 pour passer de 9.92 à 12 alors qu’il me semblait que la mise à pied conservatoire n’était pas considérée comme du travail effectif et donc pas d’alimentation du compteur CP?
Merci pour votre aide
Bonne journée
Stéphane
Bonjour,
je suis d’accord avec vous. Le salarié en mise à pied conservatoire, dès lors que cette dernière s’ensuit d’un licenciement pour faute grave n’acquiert pas de CP durant la période qui ne peut pas être considérée comme du temps de travail effectif.
Toutefois, comme il s’agit d’une mesure provisoire dans l’attente d’une décision disciplinaire, j’ai l’impression que SILAE le traite comme tel (donc acquisition CP) et ne tient pas compte du licenciement après. Et donc recalcule les droits à CP du salariés en tenant compte de la période et arrondit à l’entier supérieur.
Votre dossier est-il en jours ouvrables ?
Je vous conseille dans ce cas de refaire les calculs d’acquisition en déduisant la période de mise à pied conservatoire et en tenant compte de la règle d’acquisition des 4 semaines.
Bonne journée
Bonsoir à tous,
Pour une période de mise à pied conservatoire débouchant sur un licenciement pour faute grave, à priori les compteur de CP sur la période concernée ne devraient pas être alimenté.
J’ai pourtant l’impression que le compteur CP est alimenté sur cette période dans Silae.
Avez-vous déjà rencontré ce cas?
Merci pour votre aide.
Bonne soirée
Pourriez-vous envoyer des captures d’écran pour voir le problème svp ?
Bonjour Catherine,
Merci pour votre retour.
En Septembre j’ai un compteur de CP indiquant solde N-1 =3 et solde N=9.92.
En Octobre il a une mise à pied conservatoire du 01 au 14 octobre et un licenciement pour faute grave au 14 octobre.
L’indemnité CP est calculée comme suit:
Période de référence :
- Jours acquis : 30
- Jours restants : 3
- Provision acquise : 2 089.93
- Provision dûe : 2 089.93 - 2 027.69 = 62.24
- Valorisation : 225.30
- Indemnité / période de référence : 225.30
Période anticipée :
- Jours acquis : 12
- Jours restants : 12
- Provision acquise : 785.03
- Provision dûe : 785.03 + 0.00 = 785.03
- Valorisation : 901.20
- Indemnité / période anticipée : 901.20
Indemnité : 225.30 + 901.20 = 1 126.50
Pourquoi alimenter le compteur en octobre de 2.08 pour passer de 9.92 à 12 alors qu’il me semblait que la mise à pied conservatoire n’était pas considérée comme du travail effectif et donc pas d’alimentation du compteur CP?
Merci pour votre aide
Bonne journée
Stéphane
Bonjour Catherine,
Merci pour votre retour.
En Septembre j’ai un compteur de CP indiquant solde N-1 =3 et solde N=9.92.
En Octobre il a une mise à pied conservatoire du 01 au 14 octobre et un licenciement pour faute grave au 14 octobre.
L’indemnité CP est calculée comme suit:
Période de référence :
- Jours acquis : 30
- Jours restants : 3
- Provision acquise : 2 089.93
- Provision dûe : 2 089.93 - 2 027.69 = 62.24
- Valorisation : 225.30
- Indemnité / période de référence : 225.30
Période anticipée :
- Jours acquis : 12
- Jours restants : 12
- Provision acquise : 785.03
- Provision dûe : 785.03 + 0.00 = 785.03
- Valorisation : 901.20
- Indemnité / période anticipée : 901.20
Indemnité : 225.30 + 901.20 = 1 126.50
Pourquoi alimenter le compteur en octobre de 2.08 pour passer de 9.92 à 12 alors qu’il me semblait que la mise à pied conservatoire n’était pas considérée comme du travail effectif et donc pas d’alimentation du compteur CP?
Merci pour votre aide
Bonne journée
Stéphane
Bonjour,
je suis d’accord avec vous. Le salarié en mise à pied conservatoire, dès lors que cette dernière s’ensuit d’un licenciement pour faute grave n’acquiert pas de CP durant la période qui ne peut pas être considérée comme du temps de travail effectif.
Toutefois, comme il s’agit d’une mesure provisoire dans l’attente d’une décision disciplinaire, j’ai l’impression que SILAE le traite comme tel (donc acquisition CP) et ne tient pas compte du licenciement après. Et donc recalcule les droits à CP du salariés en tenant compte de la période et arrondit à l’entier supérieur.
Votre dossier est-il en jours ouvrables ?
Je vous conseille dans ce cas de refaire les calculs d’acquisition en déduisant la période de mise à pied conservatoire et en tenant compte de la règle d’acquisition des 4 semaines.
Bonne journée
Catherine,
Merci pour votre aide.
Oui le dossier est en jours ouvrables.
Bonne journée,
Stéphane
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