Bonjour
Nous avons des dossiers avec une mutuelle qui a une option "conjoint" facultative. Nous utilisons par exemple le libellé PS181.NE pour cette option à la charge du salarié.
Nous constatons que cette option est déduite à tord du montant net social.
Comment devons-nous paramétrer cette option pour éviter cette déduction ?
Merci par avance.
Meilleure réponse par Catherine CASTEL
Bonjour
Nous avons des dossiers avec une mutuelle qui a une option "conjoint" facultative. Nous utilisons par exemple le libellé PS181.NE pour cette option à la charge du salarié.
Nous constatons que cette option est déduite à tord du montant net social.
Comment devons-nous paramétrer cette option pour éviter cette déduction ?
Merci par avance.
Bonjour,
j’avoue n’utiliser les codes .NE que lorsque l’employeur prend en charge une partie d’une cotisation facultative, afin que la prise en charge par l’employeur soit traitée comme un avantage (donc réintégration sociale).
Sinon, je décline le contrat santé avec les options en répartissant les cotisations entre le salarié et l’employeur.
En paramétrant ainsi, j’ai bien la cotisation mutuelle qui reste intégrée dans le montant net social.
Bonjour merci pour votre retour.
Mais je ne veux pas que la part salariale optionnelle soit intégrée dans le montant net social.
Bonjour,
je reviens sur ce que j’ai dit précédemment. les cotisations salariale mutuelle se déduisent bien.
Ci-après extrait du BOSS concernant le montant net social et les sommes à déduire :
L’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié rendues obligatoires par la loi, c’est-à-dire applicables quel que soit le secteur d’activité ou leur statut, les cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du CSS (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé », dont les options individuelles rattachées à des garanties collectives) ainsi que les contributions à la charge du salarié pour le financement des garanties collectives mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale sont déduites.
Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié.
Pour rappel, font partie des contributions et cotisations sociales à déduire car prévues ou rendues obligatoires par la loi :
Par ailleurs, doivent être déduites les contributions sociales à la charge du salarié pour le financement des garanties collectives mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale (prévoyance et retraite supplémentaire).
Le changement est intervenu au 1er janvier 2024;
Ci-après communication de différents organismes relayant la même info:
MALAKOFF:
Ce ne sera bientôt plus le cas, car la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a fait volte-face dans sa récente mise à jour. Dès le 1er janvier 2024, soyez prêts à exclure l’ensemble des cotisations salariales et patronales finançant les garanties collectives de PSC du montant net social !
À noter que seul le caractère collectif compte, et non le caractère obligatoire : les contributions et cotisations versées par vos clients et leurs salariés visant à financer un régime collectif à adhésion facultative doivent également être déduites du montant net social. C’est également le cas des options individuelles rattachées à ces garanties.
AESIO:
D’après ce que je comprends, la déduction de ces cotisations est bien normal pour le montant net social.
Mais je me trompe peut-être.
Bonjour,
J’ai fait la même découverte et je ne suis pas d’accord. Avez vous eu un retour de SILAE?
Merci :-)
Bonjour
Nous avons des dossiers avec une mutuelle qui a une option "conjoint" facultative. Nous utilisons par exemple le libellé PS181.NE pour cette option à la charge du salarié.
Nous constatons que cette option est déduite à tord du montant net social.
Comment devons-nous paramétrer cette option pour éviter cette déduction ?
Merci par avance.
Bonjour,
j’avoue n’utiliser les codes .NE que lorsque l’employeur prend en charge une partie d’une cotisation facultative, afin que la prise en charge par l’employeur soit traitée comme un avantage (donc réintégration sociale).
Sinon, je décline le contrat santé avec les options en répartissant les cotisations entre le salarié et l’employeur.
En paramétrant ainsi, j’ai bien la cotisation mutuelle qui reste intégrée dans le montant net social.
Bonjour,
J’ai fait la même découverte et je ne suis pas d’accord. Avez vous eu un retour de SILAE?
Merci :-)
Bonjour Non pas de retour
Bonjour
Nous avons des dossiers avec une mutuelle qui a une option "conjoint" facultative. Nous utilisons par exemple le libellé PS181.NE pour cette option à la charge du salarié.
Nous constatons que cette option est déduite à tord du montant net social.
Comment devons-nous paramétrer cette option pour éviter cette déduction ?
Merci par avance.
Bonjour,
j’avoue n’utiliser les codes .NE que lorsque l’employeur prend en charge une partie d’une cotisation facultative, afin que la prise en charge par l’employeur soit traitée comme un avantage (donc réintégration sociale).
Sinon, je décline le contrat santé avec les options en répartissant les cotisations entre le salarié et l’employeur.
En paramétrant ainsi, j’ai bien la cotisation mutuelle qui reste intégrée dans le montant net social.
Bonjour merci pour votre retour.
Mais je ne veux pas que la part salariale optionnelle soit intégrée dans le montant net social.
Bonjour
Nous avons des dossiers avec une mutuelle qui a une option "conjoint" facultative. Nous utilisons par exemple le libellé PS181.NE pour cette option à la charge du salarié.
Nous constatons que cette option est déduite à tord du montant net social.
Comment devons-nous paramétrer cette option pour éviter cette déduction ?
Merci par avance.
Bonjour,
j’avoue n’utiliser les codes .NE que lorsque l’employeur prend en charge une partie d’une cotisation facultative, afin que la prise en charge par l’employeur soit traitée comme un avantage (donc réintégration sociale).
Sinon, je décline le contrat santé avec les options en répartissant les cotisations entre le salarié et l’employeur.
En paramétrant ainsi, j’ai bien la cotisation mutuelle qui reste intégrée dans le montant net social.
Bonjour merci pour votre retour.
Mais je ne veux pas que la part salariale optionnelle soit intégrée dans le montant net social.
Bonjour,
je reviens sur ce que j’ai dit précédemment. les cotisations salariale mutuelle se déduisent bien.
Ci-après extrait du BOSS concernant le montant net social et les sommes à déduire :
L’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié rendues obligatoires par la loi, c’est-à-dire applicables quel que soit le secteur d’activité ou leur statut, les cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du CSS (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé », dont les options individuelles rattachées à des garanties collectives) ainsi que les contributions à la charge du salarié pour le financement des garanties collectives mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale sont déduites.
Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées (« payées ») par le salarié.
Pour rappel, font partie des contributions et cotisations sociales à déduire car prévues ou rendues obligatoires par la loi :
Par ailleurs, doivent être déduites les contributions sociales à la charge du salarié pour le financement des garanties collectives mentionnées à l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale (prévoyance et retraite supplémentaire).
Le changement est intervenu au 1er janvier 2024;
Ci-après communication de différents organismes relayant la même info:
MALAKOFF:
Ce ne sera bientôt plus le cas, car la Direction de la Sécurité sociale (DSS) a fait volte-face dans sa récente mise à jour. Dès le 1er janvier 2024, soyez prêts à exclure l’ensemble des cotisations salariales et patronales finançant les garanties collectives de PSC du montant net social !
À noter que seul le caractère collectif compte, et non le caractère obligatoire : les contributions et cotisations versées par vos clients et leurs salariés visant à financer un régime collectif à adhésion facultative doivent également être déduites du montant net social. C’est également le cas des options individuelles rattachées à ces garanties.
AESIO:
D’après ce que je comprends, la déduction de ces cotisations est bien normal pour le montant net social.
Mais je me trompe peut-être.
Bonjour,
J’ai le même cas de figure, comment avez-vous fait pour paramétrer la cotisation en .NE
Bonjour,
On s’est toujours posé la question à savoir si nous utilisions à tort ou à raison les .NE, dans certains de nos dossiers, les options facultatives (duo, famille, conjoint, enfant,...), sont mise en .NE, cependant, ça reste des contrats collectifs, à adhésion non obligatoire, à adhésion facultative… Quand devrions vraiment utiliser les .NE ? Car d’autres de nos dossiers son déclinés en PR…. .1 .2 .3 pour les options sans .NE.
Et est ce que SILAE fait vraiment juste en réintégrant la part salariale des .NE dans le montant net social ?
Merci de votre retour.
Bonjour
Ci-dessous le rappel des mises à jour de cette semaine et donc a surveiller mais je pense que cela devrait répondre aux interrogations
► Correction du comportement du MNS en cas de cotisations prévoyance .NE : Cette mise à jour vise à aligner le traitement des cotisations prévoyance.NE, mutuelle.NE avec celui de la RNF.
Désormais, les cotisations non exonérées ne seront pas intégrées dans le calcul de la RNF et ne figureront pas non plus dans le MNS, garantissant ainsi une cohérence entre les deux.
Aucune régularisation automatique n’est prévue. Utiliser le profil REGMNS si besoin de régulariser.
📚 Voir la fiche Le Montant Net Social (MNS) sur le bulletin de paie.
Bonjour,
Le BOSS indique dans les éléments non pris en compte dans le calcul du MNS :
SILAE indique qu’il faut :
J’en déduis que nos options conjoint, enfant, duo, famille,… ne devraient pas être mises en .NE, car depuis Janvier 2025 SILAE indique dans sa MAJ du 28.01.2025 aligné le traitement des .NE avec celui de la Rémunération Nette Fiscale :
Correction du comportement du MNS en cas de cotisations prévoyance .NE : Cette mise à jour vise à aligner le traitement des cotisations prévoyance.NE, mutuelle.NE avec celui de la RNF.
Désormais, les cotisations non exonérées ne seront pas intégrées dans le calcul de la RNF et ne figureront pas non plus dans le MNS, garantissant ainsi une cohérence entre les deux.
Aucune régularisation automatique n’est prévue. Utiliser le profil REGMNS si besoin de régulariser.
Je suis donc d’avis, au vu du BOSS, de ce qu’indique également SILAE, que nos options collectives car elles sont bien prévues dans les contrats collectifs de nos clients, mais non obligatoires car elles restent facultatives pour le salarié en fonction de sa situation familiale, ne doivent plus être en .NE pour ne pas être réintégrées à tort dans le montant net sociale.
Quid de la réintégration fiscale de la part salariale des cotisations optionnelles ?
J’ai trouvé :
La cotisation à une complémentaire santé d’entreprise est, en partie, payée par le salarié. Cette part salariale d’un contrat santé collectif donne droit à un avantage fiscal. En effet, la cotisation du salarié pour sa mutuelle d’entreprise à caractère obligatoire et collective est déductible de son revenu imposable.
Concernant les ayants droit, les cotisations versées par le salarié sont :
*déductibles si l’adhésion des ayants droit est obligatoire,
Question : comment faire pour avoir une option mutuelle qui était avant en .NE afin que l’option soit toujours réintégrée fiscalement pour la part salariale facultative mais non prise en compte dans le MNS ?
Sources :
https://www.ag2rlamondiale.fr/sante-prevoyance/mutuelle-sante/conseil-imposition-mutuelle-entreprise
Bonjour,
Je vous rejoins sur ce point qui est problématique.
Silae change son paramétrage un 28 du mois sans communiquer en amont avec les clients.
Les bulletins de paie de janvier 2025 sont donc faux. Nous vous remercions de nous indiquer comment paramétrer les options mutuelle dorénavant.
Bonjour,
Concernant le profil REG MNS a utilisé, dans la fiche Profil REGMNS, il est indiqué qu’il faut saisir un montant de régul égal au différentiel entre ce qui a été déclaré et ce qui aurait dû être déclaré et qu’ensuite la régularisation s’affiche de cette manière dans la DSN.
A mon avis cette consigne est erronée, le montant à saisir en régul est le différentiel entre ce qui aurait dû être déclaré et ce qui a été déclaré.
De plus ce qui apparait dans la DSN n’est pas le montant de la régul mais le montant du net social après régularisation.
Ceux qui ont utilisé le profil REG MNS sur 01/2025, ont-ils constaté la même chose?
Bonjour
Pourrions-nous avoir un retour svp ?
j’ai sollicité vos services, aucune réponse.
De part votre modification de paramétrage, nous nous retrouvons à sortir des paies erronées.
+2Bonjour Christelle,
J’ai relancé votre demande pour analyse par nos équipes.
Bonjour
La période de production des bulletins commence, avez-vous des nouvelles sur la régularisation du montant net social SVP ?
Merci par avance.
Cordialement,
+2Bonjour,
Nos équipes travaillent toujours sur le sujet,
J’essaie de revenir vers vous lorsque j’aurais plus d’informations sur le sujet.
Bonjour,
Il y a t-il du nouveau ? Quand Silae a-t-il prévu de mettre a jour le MNS ?
Merci
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