bonjour
J’ai besoin d’aide concernant les frais de repas sur le lieu de travail d’un dossier MSA en Alsace.
D’après la documentation je trouve un montant de 7.30 euros par journée.
Or silae met 8.30 euros. 7.30 en bas de la fiche de paie et 1 euros soumis à cotisation.
Je ne trouve pas la documentation concernant ce montant de 8.30 euros .
Bien cordialement
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
En effet, conventionnellement, le montant du repas est prévu à 2MG, soit 2* 4.15 = 8.30.
Bonjour
la MSA est un organisme, pas une convention collective. Vous devriez indiquer quelle est l’IDCC concernée.
Bonjour,
Selon le site de la MSA, l’exonération des frais de repas est bien à 7.30€.
Votre montant journalier de frais est-il de 7.30 € ou 8.30 € (selon un accord interne/collectif CCN) ?
Si c’est bien 8.30 €, il serait légitime qu’1€ soit soumis à contributions.
Bonjour
Mon montant journalier est bien de 8.30 euros et silae m’a mis d’office ce montant.
J’aurai voulu savoir ou trouver ce paramétrage de taux dans silae.
Cordialement
Nathalie
Bonjour
Mon montant journalier est bien de 8.30 euros et silae m’a mis d’office ce montant.
J’aurai voulu savoir ou trouver ce paramétrage de taux dans silae.
Cordialement
Nathalie
Ce montant est automatiquement remonté par rapport au besoin de la convention collective. Quel est-elle sur ce dossier ?
Si vous souhaitez modifier ce montant, vous ne pourriez y déroger que pour un montant supérieur.
La convention collective appliquée est l’exploitation forestières Alsace code IDCC 8421.
Ok celà dépend du coup de la convention collective.
Désolée je suis un peu novice dans le paramétrage de la MSA
Ce n’est pas du paramétrage propre MSA mais du paramétrage tout court. Vous avez également ce genre de situation dans le BTP. Oui le repas exonéré est à 10.10, mais le panier en Alsace est à 11€. Donc vous aurez forcément une partie soumise à charge.
Vous trouverez les paramétrages dans l’onglet Documentation, vous cliquez sur la convention collective et vous parcourez les différents onglets.
+2Bonjour,
En effet, conventionnellement, le montant du repas est prévu à 2MG, soit 2* 4.15 = 8.30.
La convention collective appliquée est l’exploitation forestières Alsace code IDCC 8421.
Ok celà dépend du coup de la convention collective.
Désolée je suis un peu novice dans le paramétrage de la MSA
Aucun Souci.
Effectivement, comme l’indique Monsieur PETIT précédemment, la valeur conventionnelle est correcte à 8.30€ :
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