Bonjour
sur le salaire d’un salarié en longue maladie: le brut est à zéro mais il continue à cotiser pour la mutuelle
Est ce normal?
Avez vous le cas?
Merci pour votre réponse
Répondu
MUTUELLE FORFAIT PROBTP EN CAS DE LONGUE MALADIE
- Nouveau
Meilleure réponse par Cyril SOUDRY
Bonjour,
la notice RÈGLEMENT DES RÉGIMES DE FRAIS MÉDICAUX COLLECTIFS TEXTES AU 1er JANVIER 2023 indique :
11.3 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire (total ou partiel), ou perception d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’entreprise adhérente, les garanties sont maintenues pendant toute la période de la suspension, leur financement étant assuré aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux salariés affiliés de la catégorie correspondante dans l’entreprise. Il en est de même en cas de congé lié à une maternité, à une paternité ou à une adoption.
En cas de suspension du contrat de travail avec versement par l’entreprise d’une indemnité d’activité partielle ou de tout autre revenu de remplacement, les garanties sont maintenues pendant toute la période de la suspension, leur financement étant :
• calculé sur la base des indemnités entrant dans l’assiette des cotisations définie à l’article 6.1, lorsque la cotisation est exprimée en pourcentage de la rémunération,
• ou assuré par le versement du forfait mensuel de cotisations lorsque cette dernière est exprimée en euros.
Dans les autres cas de suspension du contrat de travail (sans maintien de salaire ou sans versement d’un revenu de remplacement par l’entreprise adhérente), les garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisation pendant les 30 premiers jours de la suspension (dans la limite de 90 jours par exercice civil, toutes périodes de suspension confondues). Au-delà, les garanties sont interrompues.
Par exception, en cas de suspension du contrat de travail et lorsque le salarié affilié bénéficie d’une rente d’invalidité complémentaire au titre du régime conventionnel de Prévoyance du BTP dont il relève, les garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisation, pendant la période où il perçoit cette rente.
Voilà
+1- Ambassadeur
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Bonjour,
la notice RÈGLEMENT DES RÉGIMES DE FRAIS MÉDICAUX COLLECTIFS TEXTES AU 1er JANVIER 2023 indique :
11.3 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire (total ou partiel), ou perception d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’entreprise adhérente, les garanties sont maintenues pendant toute la période de la suspension, leur financement étant assuré aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux salariés affiliés de la catégorie correspondante dans l’entreprise. Il en est de même en cas de congé lié à une maternité, à une paternité ou à une adoption.
En cas de suspension du contrat de travail avec versement par l’entreprise d’une indemnité d’activité partielle ou de tout autre revenu de remplacement, les garanties sont maintenues pendant toute la période de la suspension, leur financement étant :
• calculé sur la base des indemnités entrant dans l’assiette des cotisations définie à l’article 6.1, lorsque la cotisation est exprimée en pourcentage de la rémunération,
• ou assuré par le versement du forfait mensuel de cotisations lorsque cette dernière est exprimée en euros.
Dans les autres cas de suspension du contrat de travail (sans maintien de salaire ou sans versement d’un revenu de remplacement par l’entreprise adhérente), les garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisation pendant les 30 premiers jours de la suspension (dans la limite de 90 jours par exercice civil, toutes périodes de suspension confondues). Au-delà, les garanties sont interrompues.
Par exception, en cas de suspension du contrat de travail et lorsque le salarié affilié bénéficie d’une rente d’invalidité complémentaire au titre du régime conventionnel de Prévoyance du BTP dont il relève, les garanties sont maintenues sans contrepartie de cotisation, pendant la période où il perçoit cette rente.
Voilà
- Expert
- 80 commentaires
Bonjour,
attention toutefois à ce que prévoit le contrat mutuelle de l’entreprise.
J’ai un client qui a un contrat mutuelle ouvrier renforcé en montant forfaitaire à la probtp.
En cas d’arrêt d’un mois complet, la cotisation n’est plus due. (Exemple : arrêt du 15/03/2024 au 15/06/2024 => cotisation mars due, avril non due, mai non due et juin due).
Cette règle n’est pas applicable à son contrat mutuelle cadre et etam.
Myriam
- Nouveau
- 8 commentaires
Bonjour
J’ai un salarié qui en accident de travail depuis 12/06.
Le maintien de salaire ne s’applique plus à compter du 90e jour,
Cependant je dois maintenir les cotisations mutuelle et prévoyance,
Seriez vous en mesure de m’aider sur la variable à appliquer afin de maintenir ces cotisations car actuellement les bulletins sont à ZERO.
Merci d’avance.
Excellent week end
- Connaisseur
- 40 commentaires
Bonjour,
De mon côté, j’ai le cas d’un salarié en arrêt pour accident de travail depuis le 07/01/2025, avec maintien de salaire. La cotisation de mutuelle (j’utilise le libellé PS189.1) se proratise alors que je voudrais qu’elle se calcule pour le mois entier.
Est-ce que j’utilise le mauvais libellé ?
Merci.
- Nouveau
- 4 commentaires
“Suite à votre demande, je vous confirme qu'en présence d'un contrat « Garantie Arrêt de Travail », les arrêts maladie des ouvriers bénéficiant d'un contrat santé en tarification forfait mensuel et sans subrogation (l'ouvrier est destinataire des indemnités journalières) peuvent générer une exonération de cotisations.
La règle des exonérations des Frais de Santé ouvriers lors d'arrêts maladie est la suivante :
- Si le mois commence par une journée de travail, alors il n'y a pas d'exonération. L'entreprise cotise aux Frais de Santé avec l'application du tarif forfait mensuel
- Si le mois commence par une journée de maladie, alors il y a exonération des Frais de santé sur tout le mois. Les Frais de santé seront payés par les garanties Indemnités journalières.”
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- 1 commentaire
Bonjour,
Nous avons la même chose sur certains de nos dossiers BTP, quel type de paramétrage faites vous sur le dossier pour gérer l’exonération de la cotisation mutuelle en cas d’absence le 1er jour du mois?
Merci.
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