Bonjour,
L’avocat de notre client demande à ce que le numéro de sécurité sociale provisoire du salarié soit mentionner sur le bulletin de paie, le numéro attribué par la CPAM commence par 7 (carte AME).
Comment faire puisque SILAE indique de ne pas mentionner ce numéro (voir ci-dessous)
Merci
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Il conviendra de lui expliquer que pour des contraintes déclaratives (DSN), les numéros provisoires ne sont pas attendus et génère des rejets de DSN.
C’est pour cela que nous bloquons les numéros provisoires car cela engendrerait forcément une rejet de la DSN.
+5Bonjour,
Il conviendra de lui expliquer que pour des contraintes déclaratives (DSN), les numéros provisoires ne sont pas attendus et génère des rejets de DSN.
C’est pour cela que nous bloquons les numéros provisoires car cela engendrerait forcément une rejet de la DSN.
+1Bonjour
En vous remerciant.
+2Bonjour
En vous remerciant.
Pas besoin de le renseigner, ça ne bloquera pas le calcul du bulletin de salaire ni de la DSN. Dès que vous l’aurez réceptionné, vous pourrez le rajouter à sa fiche salarié.
+1Bonjour
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