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Bonjour à tous,

Comment pratiquer le paiement du PAS sur une avance et surtout durant les mois suivants ( (40 mois...), comment déduire la retenue de l’avance de la rémunération imposable pour ne pas payer 2X le PAS ?

Je n’ai vu aucun profil pour faire cela sauf le profil de régularisation du PAS qui est peu pratique à utiliser tous les mois.

Cordialement,

pour ma part je n’ai pas compris la question

 

bonjour,

A mon sens une avance sur salaire n’est pas éligible au PAS, par contre lorsqu’elle est reprise en paie la Base du PAS n’est pas déduite du montant de cette reprise.

A mon sens une avance sur salaire n’est pas éligible au PAS, par contre lorsqu’elle est reprise en paie la Base du PAS n’est pas déduite du montant de cette reprise.

 

Et bien malheureusement si 😔

J’ai toujours ignoré, car personne ne fait cela. Mais pour 20K€ d’avance remboursables sur plus de 40 mois, je suis obligé.

Source : https://www.elnet-expert-comptable.fr/documentation/Document?id=Z2252-173

Lorsque la rémunération donne lieu au versement, au cours d'un mois, d' avances > ou d'acomptes sur salaires, il est admis que l'employeur puisse effectuer une liquidation globale du prélèvement à la source lors de l'établissement du bulletin de paie du même mois.
une entreprise ne dispose pas d'un taux transmis par l'administration fiscale. La périodicité usuelle de versement est mensuelle. Cette entreprise verse au cours du mois à un salarié domicilié en métropole ;
  • une < avance > sur salaire d'un montant imposable de 500 € le 10 du mois ;
  • son salaire d'un montant imposable de 2 100 € réduit à 1 600 € après déduction de la fraction de l'< avance remboursée, le 28 du mois.
Le revenu à prélever sur une base mensuelle est de 2 100 € (500 + 1 600), soit un taux de 4,10 % en 2024.
Le montant de la retenue à la source sera égal à : 2 100 × 4,10 %, soit 86,10 €.

@sofiak 

Avance de 20K€ :

  • le mois de versement l’avance soumise au PAS
  • les mois suivants le remboursement de l’avance doit être déduite de l’assiette du PAS

Par contre le prêt au salarié est exo de PAS car sans lien avec le salaire.

Malheureusement, le client a fait signer à ses salariés une “avance sur salaire” en 2023 que je dois impérativement régulariser sur la paie de janvier 2024.

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