Paiement du PAS sur une avance sur salaire

pour ma part je n’ai pas compris la question

bonjour,

A mon sens une avance sur salaire n’est pas éligible au PAS, par contre lorsqu’elle est reprise en paie la Base du PAS n’est pas déduite du montant de cette reprise.

Et bien malheureusement si 😔

J’ai toujours ignoré, car personne ne fait cela. Mais pour 20K€ d’avance remboursables sur plus de 40 mois, je suis obligé.

Source : https://www.elnet-expert-comptable.fr/documentation/Document?id=Z2252-173

@sofiak 

Avance de 20K€ :

• le mois de versement l’avance soumise au PAS
• les mois suivants le remboursement de l’avance doit être déduite de l’assiette du PAS

Par contre le prêt au salarié est exo de PAS car sans lien avec le salaire.

Malheureusement, le client a fait signer à ses salariés une “avance sur salaire” en 2023 que je dois impérativement régulariser sur la paie de janvier 2024.

Bonjour,

Je suis confrontée à ce cas.

Comment avez vous fait? est-il possible de rajouter à la mai l’avance dans le net imposable du mois de versement (“régul sur le net imposable”) puis de les déduire selon le même procédé au fur et à mesure du remboursement par le salarié?

Y a-t-il un bloc DSN spécifique à utiliser, distinct de la retenue du mois (“régularisation”) ?

en effet, le Bofip que vous citez ne semble traiter que le cas où l’avance est reprise sur le même mois que son versement...

Merci de vos éclairages

en creusant, il semble que l’assiette du PAS étant constituée des salaires imposables, le flux de trésorerie qui aurait précédé n’ait pas à être retraité. avez vous eu confirmation qu’il fallait l’intégrer au PAS du mois du versement?