J’ai un souci au niveau du paramétrage de la fiche salariée. Je dois entrer un nouvel apprenti.
L’entreprise compte plus de 11 salariés depuis plus de 3 ans et il s’agit d’une boulangerie-pâtisserie
entreprise artisanale) (numéro IDCC 0843)
Dans quel code contrat de travail dois-je rentrer mon apprenti ?
Car lorsque j’entre l’apprenti sous le code « 04 : contrat d’apprentissage entreprise artisanale ou de moins de 11 salariés »
J’ai n’ai pas de cotisation contribution formation prof. Légal mais l’entreprise compte + de 11 salariés
Alors que si j’entre l’apprenti sous le code « 05 : contrat d’apprentissage entreprise non artisanale d’au moins 11 salariés j’ai bien ma cotisation.
Mais mon entreprise est une entreprise artisanale et comprend plus de 11 salariés comme expliqué ci-dessus.
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
ANGELIQUE a écrit:
@Jérémie GRAMFORT Merci pour votre retour. Si nous choisissons le code 04 ,la cotisation contribution formation prof, ne se déclenche pas dans mes bulletins, alors que l’entreprise est bien + de 11 salariés.
Comment faire ?
Merci d’avance.
Vous êtes bien une entreprises artisanale; que dit l’URSSAF (et/ou votre organisme de formation) quant à la base de la CFP des apprentis du fait de votre effectif ?
Selon leur réponse, soit l’absence de la CFP est légitime pour l’apprenti en code 04, soit il la faut malgré tout.
S’il convient de l’avoir sur vos apprentis, vous pouvez :
Soit ajouter chaque mois le libellé sur le bulletin, manuellement.
Soit modifier le paramétrage standard (code) du libellé concerné pour prendre en compte tous les apprentis, selon votre besoin.
Le choix de paramétrage est fonction de la nature juridique de votre contrat d’apprentissage, soit il est lié à la loi de 1979 ou celle de 1987.
Si la société est une entreprise artisanale, comme vous l’expliquez, tous vos apprentis (historiques et actuels) sont forcément soumis au code “04” et à la loi de 1979.
@Jérémie GRAMFORT Merci pour votre retour. Si nous choisissons le code 04 ,la cotisation contribution formation prof, ne se déclenche pas dans mes bulletins, alors que l’entreprise est bien + de 11 salariés.
@Jérémie GRAMFORT Merci pour votre retour. Si nous choisissons le code 04 ,la cotisation contribution formation prof, ne se déclenche pas dans mes bulletins, alors que l’entreprise est bien + de 11 salariés.
Comment faire ?
Merci d’avance.
Vous êtes bien une entreprises artisanale; que dit l’URSSAF (et/ou votre organisme de formation) quant à la base de la CFP des apprentis du fait de votre effectif ?
Selon leur réponse, soit l’absence de la CFP est légitime pour l’apprenti en code 04, soit il la faut malgré tout.
S’il convient de l’avoir sur vos apprentis, vous pouvez :
Soit ajouter chaque mois le libellé sur le bulletin, manuellement.
Soit modifier le paramétrage standard (code) du libellé concerné pour prendre en compte tous les apprentis, selon votre besoin.
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