Bonjour,
Suite à un contrôle Urssaf je me pose la question du paramétrage des contrats apprentis.
Pour les entreprises artisanales avec plus de 11 salariés de mettais le code 04 “ contrat apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés. Ce qui a pour conséquence de ne pas verser la taxe d’apprentissage et formation continue.
Le contrôleur considère que l’exonération porte uniquement sur les entreprises de moins de 11 salariés.
Je n’arrive pas à trouver de texte officiel.
Avez-vous déjà eu ce cas?
je vous remercie
