PARAMETRAGE FICHE SALARIE FONCTIONNAIRE MISE A DISPOSITION AVEC COMPLEMENT DE REMUNERATION

Bonjour, 

Si Silae valide, voici le paramétrage proposé : 

Lors de la fin du contrat de détachement  auprès de l’EPIC (ou du départ en retraite) , il n’y a pas de gestion de sortie (Pas d’AED) comme un salarié du secteur privé mais 902 “changement  de situation administrative” . 

Cordialement

Bonjour

Marie Laure HEMION a écrit:

Bonjour, 

Si Silae valide, voici le paramétrage proposé : 

Lors de la fin du contrat de détachement  auprès de l’EPIC (ou du départ en retraite) , il n’y a pas de gestion de sortie (Pas d’AED) comme un salarié du secteur privé mais 902 “changement  de situation administrative” . 

Cordialement

Merci pour votre retour. Cependant il ne s agit pas d un détachement de fonctionnaire mais bien d une convention de mise à disposition de ce fonctionnaire par une collectivité pour un EPIC avec versement d un complément de rémunération par l EPIC. Je pensais utiliser le profil CAS PARTICULIER 07 Collaborateur occasionnel du service public, mais seul les charges sociales de SS s applique, or sur ce complément toutes les charges doivent être appelées.

Cordialement

Bonjour,

Avez-vous pu trouver une réponse?

Je suis dans le même cas.

Cordialement

Bonjour 

Aucune nouvelle de mon coté .. avez vous trouver une solution du votre ?

Cordialement

Bonjour,

Nous avons fait le même paramétrage que vous.

Cela passe bien par contre nous sommes bloqué pour le CNRACL, nous n’arrivons pas à les joindre, nous avons bien créé le compte PEPS mais ma société souhaite avoir les coordonnées bancaire afin de faire un virement. Avez-vous les informations? 

De ce que nous avons compris l’affiliation ce fait bien par DSN.

Cordialement