Bonjour,
La contribution conventionnelle "Investissement compétences" au taux de 1% due depuis le 01/01/2022 n’est pas paramétrée par SILAE.
Il y a t-il un paramétrage spécifique à faire au niveau du dossier ? Si oui, merci de me communiquer la procédure.
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Dans l’exemple mentionné, j’étais à “moins de 10 salariés”, ce qui explique un taux global de 0.55% (légal) + 0.65% (conventionnel) = 1.20% au 01/01/2024
Dans votre cas, vous êtes effectivement à 1.40% au total (en 2024) + 1% spécifique “investissement compétences”.
Ce 1% supplémentaire peut être ajouté, selon votre besoin :
Vous pouvez aussi, avec une preuve de l’OPCO, demander une évolution logicielle au support SILAE.
Bonjour,
Cela est bien prévu dans SILAE et fonctionne, si un effectif est bien affecté en Fiche Société.
Le taux a aussi augmenté depuis (voir doc CCN dans SILAE) :
Pour moins de 10 salariés, il s’agira d’utiliser le libellé TC000 en paramétrage, qui affichera la TC001 sur le bulletin :
Il ne s’agit pas de la CFP légale de 1 % versée à l’URSSAF mais d’une contribution conventionnelle supplémentaire libellé par l’OPCO AKTO “Investissement compétences” au taux de 1 %
Au total la contribution au titre de la formation professionnelle est de 2,30 % en 2023 soit :
Comment paramétrer les 1 % supplémentaires ?
Merci.
Dans l’exemple mentionné, j’étais à “moins de 10 salariés”, ce qui explique un taux global de 0.55% (légal) + 0.65% (conventionnel) = 1.20% au 01/01/2024
Dans votre cas, vous êtes effectivement à 1.40% au total (en 2024) + 1% spécifique “investissement compétences”.
Ce 1% supplémentaire peut être ajouté, selon votre besoin :
Vous pouvez aussi, avec une preuve de l’OPCO, demander une évolution logicielle au support SILAE.
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