Participation et cotisations OPP BTP et APAS BTP

Bonjour,

Avez-vous essayé de cocher exclure de la caisse des congés dans la fiche salarie ?

Bon après-midi

Bonjour Jocelyne,

Merci pour votre retour, le souci c’est que c’est un gros dossier donc une grosse perte de temps ! Avec un risque de problèmes derrière car il faut que le salarié soit rattaché à la caisse (double bulletin sur le mois).

La seule alternative pour l’instant c’est de mettre la cotisation à zéro.

Bonne fin de journée !

Bonjour,

Je n’ai pas eu ce soucis pour l’intéressement mais c’était l’an passé.

J’étais passé par le module bulletins supplémentaires pour faire mes saisies en rafale.

Bon courage.

Bonjour Marjorie, en effet c’est bizarre et incompréhensible ! Je passe également par ce module !

Merci ;-)

Bonjour,

Quelqu’un peut il me renseigner sur le caractère obligatoire ou non de la cotisation APAS. Sur le site de l’APAS il semblerait qu’elle soit volontaire alors que l’APAS a envoyé un  courrier à l’un de mes clients précisant que pour certaines catégories de salariés elle serait obligatoire (ex les cadres). 

Merci pour votre aide

Francesca

Pour les cadres/ ETAM , elle est obligatoire ( -10 salariés et + 10 salariés)

Obligatoire pour les ouvriers IDF- 10 salariés ou si adhérent à la CAPEB IDF

Optionnelle pour les ouvriers IDF + 10 salariés

il faut ouvrir un espace en ligne sur adhesion.apas.asso.fr

Nous attendons le retour de silae car pour l’instant, silae le remonte encore dans CIBTP

Bonjour,

La cotisation n’est pas obligatoire

• Pourquoi doit-on adhérer volontairement à l’APAS-BTP, alors que jusqu’ici les cotisations étaient automatiques et obligatoires ?

L’APAS-BTP est une association qui gère les œuvres sociales des entreprises du BTP d’Ile-de-France, dont bénéficient les salariés de ces entreprises.

Elle est dirigée par un Conseil d’administration composé de 2 collèges :

Collège Employeurs : représentants des organisations patronales de la profession

•    Bâtiment : FFB Grand Paris, FFB Ile de France, CAPEB
•    Travaux Publics : FRTP

Collège Salariés : représentants des organisations syndicales de salariés signataires

•    CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC

Ces organisations négocient et signent les accords encadrant les conditions d’adhésion des entreprises à l’APAS-BTP, et les modalités d’assujettissement aux cotisations.

L’accord pour le secteur du Bâtiment est arrivé à échéance le 1er décembre 2022, sans que les négociations sur leur renouvellement puissent aboutir. Les entreprises concernées sont donc passées d’une adhésion automatique obligatoire à une adhésion facultative.

En conséquence, le Conseil d’administration de l’APAS-BTP a pris une résolution, le 19 janvier (confirmée le 30 janvier) qui donne un nouveau cadre juridique : l’adhésion volontaire à l’APAS-BTP pour les entreprises du Bâtiment. 
Le Conseil d’administration a décidé que les droits des bénéficiaires seraient maintenus jusqu’au 30 avril, permettant aux entreprises de choisir ou non de poursuivre individuellement leur adhésion.

A compter du 1er mai, si l’entreprise n’a pas retourné de bulletin d’adhésion, les droits de ses salariés seront suspendus.

Après cette date, les droits seront ré-rouverts à réception d’un bulletin d’adhésion.

• Quels sont les avantages exactement d’une adhésion à l’APAS-BTP pour mon entreprise et mes salariés ?

En cotisant à l’APAS-BTP, vous permettez à tous vos salariés et à leurs familles de bénéficier de l’ensemble de nos prestations réservées aux entreprises du BTP :
•    Dans le secteur social : toutes les aides pour vivre mieux au quotidien (service social, reclassement professionnel, budget, logement, prêts, etc.),
•    Dans le secteur des loisirs et des vacances : des offres et des prestations avec des tarifs préférentiels et subventionnés : billetterie, spectacles, vols, séjours, familles, enfants, jeunes, groupes, etc.,
•    Dans le domaine de la santé : une offre de soins pluridisciplinaire, de grande qualité et totalement conventionnée.

Texte qui vient du site de l’APST.

Cordialement

Jocelyne Lacoux

Bonjour,

Ci-dessous le mail reçu de l’APAS BTP ce jour.

Les entreprises du BTP de la région parisienne relevant de la convention régionale sont dans l'obligation d'adhérer à l'APAS BTP (hors 77).

Les entreprises du 77 et les entreprises exerçant une activité étroitement liée au BTP ou apportant des services spécifiques aux salariés et entreprises de la profession peuvent effectivement adhérer volontairement à l'Association.

Silae nous a également fait un retour qu’un organisme APAS BTP sera prochainement crée.

Cordialement,

Merci pour ce retour. 

Avez-vous des nouvelles de la création d'APAS ?

Bonjour,

Je viens de voir cela ce jour sur le site de l’Apas 

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

•   Les entreprises du Bâtiment, les entreprises annexes ou connexes à la Profession peuvent adhérer volontairement à l’Association. 
•    La cotisation est fixée à 0,40% hors taxes du montant des salaires bruts.

L’adhésion n’est donc pas obligatoire.

Je ne vois pas si c’est obligatoire.

Cordialement

Bonjour,

Le site de l’APAS n’est pas à jour. Nous avons reçu un écrit de l’APAS BTP, je vous le mets ci-dessous

Les entreprises du BTP de la région parisienne relevant de la convention régionale sont dans l'obligation d'adhérer à l'APAS BTP (hors 77).

Les entreprises du 77 et les entreprises exerçant une activité étroitement liée au BTP ou apportant des services spécifiques aux salariés et entreprises de la profession peuvent effectivement adhérer volontairement à l'Association.

Cordialement,

Bonjour,

Savez-vous quelle rubrique utiliser pour cet organisme?

Merci à vous,

Bonjour,

C’est le CP005.

Ne pas oublier de décocher dans la fiche société,

RAttacher le CP005 à l’organisme CP062

Elise Heno,

Merci beaucoup pour votre retour. Par contre, que dois-je décocher dans la fiche salarié?

Concernant le rattachement, c’était justement l’une de mes problématiques, la CP005 n’apparait pas dans la liste de l’organisme CP062