Bonjour,
Lors d’un passage d’un CDD à un CDI, nous rencontrons des erreurs bloquantes sur DSN.
Voici les motifs données par Silae.
Comment pouvons nous solutionner les anomalies suivants ?
Merci d’avance pour votre aide.
Répondu
Passage d'un CDD à un CDI
- Apprenti
- 1 commentaire
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
S’il s’agit d’une transformation de CDD en CDI, sans Solde de Tout Compte, il n’y a pas de rupture de contrat, ni signalement DSN FCTU à réaliser.
Le motif de “fin d’emploi” du CDD est “902 - changement de situation”, quant au motif “début d’emploi” du CDI est 901 + une “date de début de contrat” égale à celle du CDD initial.
S’il s’agit d’une anomalie en DSN Mensuelle, pouvez-vous nous transmettre une capture d’écran de vos paramétrages CDD/CDI ?
- Ambassadeur
- 1072 commentaires
- Réponse
Bonjour,
S’il s’agit d’une transformation de CDD en CDI, sans Solde de Tout Compte, il n’y a pas de rupture de contrat, ni signalement DSN FCTU à réaliser.
Le motif de “fin d’emploi” du CDD est “902 - changement de situation”, quant au motif “début d’emploi” du CDI est 901 + une “date de début de contrat” égale à celle du CDD initial.
S’il s’agit d’une anomalie en DSN Mensuelle, pouvez-vous nous transmettre une capture d’écran de vos paramétrages CDD/CDI ?
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