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Passage d'un cdi à mandat social


Un salarié a son cdi suspendu car il a été nommé directeur général (mandataire social)

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1 date fin d’emploi le motif suspension du contrat n’existe pas

2 nouvel emploi

Merci pour votre aide

3 commentaires

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Christian Burnet a écrit:

Un salarié a son cdi suspendu car il a été nommé directeur général (mandataire social)

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1 date fin d’emploi le motif suspension du contrat n’existe pas

2 nouvel emploi

Merci pour votre aide

Bonjour ​@Christian Burnet,

Avez-vous trouver une solution ?

Je suis dans le même cas que vous, la salariée à son contrat suspendu au 07/10 et le 08/10 elle est nommée présidente.

J’ai trouver le motif fin d’emploi 004 : suspension du contrat de travail.

Est-ce bien celui ?

Merci de votre retour,


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Bonjour,

J’ai un salarié qui est passé Président. Personnellement j’ai simplement fait un changement de situation.

Cordialement,


  • Nouveau
  • 8 commentaires
  • 19 décembre 2024
Pauline BOUBENEC a écrit:
Christian Burnet a écrit:

Un salarié a son cdi suspendu car il a été nommé directeur général (mandataire social)

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1 date fin d’emploi le motif suspension du contrat n’existe pas

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Merci pour votre aide

Bonjour ​@Christian Burnet,

Avez-vous trouver une solution ?

Je suis dans le même cas que vous, la salariée à son contrat suspendu au 07/10 et le 08/10 elle est nommée présidente.

J’ai trouver le motif fin d’emploi 004 : suspension du contrat de travail.

Est-ce bien celui ?

Merci de votre retour,

Bonjour, 

 

Avez-vous utilisé le motif de fin d’emploi 004 pour le passage en tant que mandataire? Est-ce que ça a bien fonctionné?

 

Vous remerciant par avance pour votre retour,


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