Passage d'un CDI à un contrat d'apprentissage

bonjour

j’utiliserai la fiche Gérer le changement de contrat d'un salarié pour faire le changement  car pour moi, ce n’est pas une suspension du contrat de travail mais un changement. En espérant que cela aide.

Bonjour,

Merci pour vos retours. 

@Prisca SALVADOR Etant donné qu’un cdi peut être suspendu durant un contrat d’apprentissage, j’ai pensé au code 004 suspension de contrat.

Une fois le contrat d’apprentissage terminé, devrons nous recréer un emploi pour la reprise du cdi avec également un code 901 en clôturant le contrat d’apprentissage avec un code 902 ?

Oui, une fois le contrat d’apprentissage terminé, j’aurais procédé de même. (Cela reste ma pratique).

A mon sens, il y a lieu de vérifier dans quel cas on peut utiliser le code 004 suspension de contrat.

bonjour

j’ai le même cas, une salarié qui est passée apprentie le 1er juillet mais je me demandais s'il fallait faire un solde de tout compte ou pas? je ne pense pas car c’est une suspension de contrat mais je me posais la question car je n’ai jamais eu le cas jusqu’à ce jour.

par ailleurs, que faut il cocher dans ce cas là?

merci :) 

Bonjour,

J’ai fait un changement administrative et clôturé la fiche avec une date de fin d’emploi code 901, et j’ai ouvert un nouvel emploi avec le code 902.

Pas de solde tout compte. 

@Haw @Prisca SALVADOR 

Bonjour,

Comment avez-vous paramétré le compteur des CP pour que ceux du CDI ne se reportent pas sur le Contrat d’apprentissage?

Bonjour,

Les cp se sont reporté tout seul sur le contrat d’apprentissage. 

Bonjour,

Si votre salarié rompt de manière anticipé l’apprentissage, comment faites vous pour rebasculer sur le CDI ? Est on obligé de refaire un nouvel emploi ?

Merci

Anne

Bonjour,

Dans mon cas avec la procédure modification de contrat, les CP ne se sont pas reportés, mais on était soldés au changement de situation avec code 902.

Pourquoi ?

Bonjour, 

Pour ma part j’ai mis suspension du contrat CDI motif 004 au 01/10/2024. 

J’ai créer le contrat d’apprentissage normalement au 02/10/2024.

A la fin du contrat d’apprentissage en septembre 2025,  je reprendrais le cdi avec motif début d’emploi : 003 reprise d’activité suite à suspension du contrat de travail et date début contrat initial. 

C’est ce qui me semble le plus approprié à la situation.

Bonjour, 

Jusqu’à présent, je procédais de la même manière que les commentaires le stipulent ( c a d : modification emploi du cdi vers l’apprentissage puis reprise du cdi à l’issue de l’apprentissage).

Toutefois, ce jour, je suis confronté à une problématique plus particulière qui me pousse à envisager un traitement différent.

Voici donc mon cas : un cdi existant décide de réaliser une période d’apprentissage en cdd ( pour ce faire suspension du cdi). l’apprentissage finalement cesse au 31/12/24 pour rupture d’un commun accord avec en parallèle une rupture conventionnelle sur le CDI. Dans ce cas, et afin de pouvoir réaliser une attestation pole emploi sur les deux emplois j’envisage de créer deux emplois distincts.

Toutefois, je constate que les compteurs cp sont confondus dans ce cas. 

​@Anthony Petit pouvez vous svp nous indiquer la démarche à suivre dans ce cas précis ? rien n’est détaillée dans l’aide en ligne.

MERCI

Bonjour,

voici l’étape en 2 parties

902/901

ajout emploi

il faudra ensuite à la fin du contrat en alternance remettre 902 et ajout emploi. bien pensez à mettre le niveau de l’école, en 260 ou 261. attention ce n’est pas une suspension du contrat de travail (vu et validé avec la Dreets).

Les motifs de suspension d'un contrat de travail peuvent inclure

• Une mesure de mise à pied conservatoire ou disciplinaire
• Le chômage partiel
• La fermeture provisoire de l’entreprise en cas de grève
• La force majeure
• Le recours à une activité partielle ou “lock-out”
• Un arrêt maladie ou un congé de maternité
• Un accident du travail ou une maladie professionnelle
• L'absence illégitime du salarié.

​@MSC SOCIAL1 Merci pour votre retour.

Avec cette procédure vous parvenez à éditer une attestation pole emploi pour chacun des deux emplois en sachant que les sorties interviennent aux mêmes dates de sortie ?

pour ce cas, je n’ai pas eu à faire d’attestation pole emploi. je pense sincèrement que le logiciel à ce jour ne gère pas cette problématique, rien dans la base de connaissance pour la procédure. n’hésitez pas à faire un TR à ce sujet, car nous allons en avoir de plus en plus. à votre disposition

je vous confirme que cela n’est pas possible. j’ai bien fait un ticket mais pas de retour. 

je partagerais le retour de silaé lorsque retour il y aura….

merci à vous.

si retour….oui avec plaisir.

Bonjour,

Il s’agit visiblement bien d’une suspension du contrat de travail qui doit être cadrée par un avenant :

(source Précis de l'apprentissage | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles)

bonjour ​@Alexis DA CUNHA , je vous remercie pour le texte, sur le principe OK. mais il ne faut pas utiliser la notion de suspension de contrat au niveau de la fiche salariale, comme motif. concernant la notion de suspension, validée et vu avec le service de l’inspection du travail du département concerné.