Bonjour
Mon mandataire non salarié , a fait du PEE, savez vous comment je dois procéder.
Merci par avance
Répondu
PEE POUR MANDATAIRE NON SALARIE
- Connaisseur
Meilleure réponse par Marjorie ROYER
Bonjour,
Tout dépend, quel statut il a en tant que mandataire mais logiquement pas de bulletin de paie car pas de forfait social si - 50 salariés.
La CSG/CRDS n’est pas à payer via la DSN (tout dépend de son statut).
- Ambassadeur
Bonjour, en fonction de votre document concernant le PEE se rendre dans éléments variables, ajouter un profil, prendre celui qui correspond au contrat de base de cette épargne et de rentrer le montant communiqué. vous avez aussi la possibilité de l’inclure de façon permanente dans la fiche du salarié concerné dans paramétrage de paie et personnaliser. et le mois prochain faire attention si le montant apparait toujours et bien l’enlever, sauf si c’est mensuel.
- Connaisseur
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Je dois donc faire un bulletin de salaire pour mon dirigeant non salarié?
Cordialement
- Ambassadeur
Bonjour,
Tout dépend, quel statut il a en tant que mandataire mais logiquement pas de bulletin de paie car pas de forfait social si - 50 salariés.
La CSG/CRDS n’est pas à payer via la DSN (tout dépend de son statut).
- Ambassadeur
Donc si mandataire non salarié sans bulletin de salaire, pas de bulletin de paie et moins de 50 salariés => RAS.
C’est un gérant de SARL, président de SAS, … ?
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