Bonjour,
Qu’en est il pour les nouveaux contrats d’apprentissage, y a t’il un passage de plafond de 79 à 50% du SMIC?
Répondu
Plafond exonération apprentis 79 à 50%
- Connaisseur
- 21 commentaires
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
La demande est bien en cours d'analyses et de paramétrage auprès de nos services.
Précision, il est vivement déconseillé de modifier le montant particulier PLAFEXOAPPR, car l'abaissement du plafond d'exonération ne concerne que les apprentis dont le contrat a été conclu à compter du 01/03/2025.
Sans paramétrage avancé livré avec la modification du MtPart, cela s'appliquerait à TOUS les apprentis, sans distinction. Ce n'est pas du tout le sens de la LFSS.
- Ambassadeur
- 853 commentaires
Bonjour,
Oui, cette modification a été validée, ainsi qu’un ajout d’impact sur la CSG/RDS, voir l’information légale ci-après :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18106
Cela semble impacter les contrats conclus à compter du 1er mars 2025 uniquement.
- Connaisseur
- 21 commentaires
Silae n’est pas encore à jour à ce sujet?
Le plafond est toujours à 79%
+2- Community Manager
- 3960 commentaires
- Réponse
Bonjour,
La demande est bien en cours d'analyses et de paramétrage auprès de nos services.
Précision, il est vivement déconseillé de modifier le montant particulier PLAFEXOAPPR, car l'abaissement du plafond d'exonération ne concerne que les apprentis dont le contrat a été conclu à compter du 01/03/2025.
Sans paramétrage avancé livré avec la modification du MtPart, cela s'appliquerait à TOUS les apprentis, sans distinction. Ce n'est pas du tout le sens de la LFSS.
Bonne journée - Anthony PETIT
+2- Community Manager
- 3960 commentaires
Bonjour,
L’exonération des apprentis à 50% à compter du 1er mars 2025 sera disponible avec la mise à jour de demain 11/03/2025.
Ces dispositions ne concernent que les contrats d'apprentissage conclus à compter du 01/03/2025. Par date de "conclusion", nous avons considéré la notion de date de signature. Bien que les textes et instances n'aient pas apporté de précisions à ce sujet, il nous semblait adéquat d'utiliser cette date et non la date de début d'exécution du contrat car c'est la définition prévue sur les cerfa 10103. En l'absence de date de signature renseignée, nous tenons compte de la date de début du contrat.
- Connaisseur
- 33 commentaires
Bonjour,
J’ai un apprenti qui a débuté son contrat en 2024 et le plafond d’exonération a été baissé à 50%.
Rencontrez vous le même problème ?
Je n’ai pas pourtant pas modifié le montant particulier.
Merci par avance pour votre aide.
+2- Community Manager
- 3960 commentaires
Bonjour,
Nous n’avons pas rencontré de cas comme celui ci. Pourriez-vous ouvrir une demande à l’assistance afin d’analyser svp ?
Merci pour votre aide
- Nouveau
- 5 commentaires
J’ai envoyé un ticket à ce sujet ce matin, le premier qui a une réponse la dépose ici ! 😁
+2- Community Manager
- 3960 commentaires
Bonjour
Je viens de regarder votre demande, l’erreur vient de votre paramétrage dans les informations sur contrat particulier :
La date de début de contrat est en 09/25, donc application des nouvelles dispositions.
Si vous corrigez la date en 2024, ce sera de nouveau ok
- Connaisseur
- 33 commentaires
Je confirme qu’il s’agissait de la même problématique.
J’ai changé la date de début de contrat, tout est ok à présent.
Merci !
1 personne aime ça
- Nouveau
- 1 commentaire
Bonjour
Je rencontre le même problème, j’ai vérifié le paramétrage comme indiqué ci-dessus, tout est en ordre.
Je fais une demande au support en parallèle.
Merci
Bien à vous
1 personne aime ça
+2- Community Manager
- 3960 commentaires
Bonjour Jade,
Ok je regarderais votre demande pour avoir les éléments et pour voir si je trouve quelque chose
Commenter
Inscrivez-vous
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.