Plafond exonération apprentis 79 à 50%

Bonjour,

Oui, cette modification a été validée, ainsi qu’un ajout d’impact sur la CSG/RDS, voir l’information légale ci-après :

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18106

Cela semble impacter les contrats conclus à compter du 1er mars 2025 uniquement.

Silae n’est pas encore à jour à ce sujet?

Le plafond est toujours à 79%

Bonjour,

L’exonération des apprentis à 50% à compter du 1er mars 2025 sera disponible avec la mise à jour de demain 11/03/2025.

Ces dispositions ne concernent que les contrats d'apprentissage conclus à compter du 01/03/2025. Par date de "conclusion", nous avons considéré la notion de date de signature. Bien que les textes et instances n'aient pas apporté de précisions à ce sujet, il nous semblait adéquat d'utiliser cette date et non la date de début d'exécution du contrat car c'est la définition prévue sur les cerfa 10103. En l'absence de date de signature renseignée, nous tenons compte de la date de début du contrat. 

Bonjour,

J’ai un apprenti qui a débuté son contrat en 2024 et le plafond d’exonération a été baissé à 50%.

Rencontrez vous le même problème ?

Je n’ai pas pourtant pas modifié le montant particulier. 

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

Nous n’avons pas rencontré de cas comme celui ci. Pourriez-vous ouvrir une demande à l’assistance afin d’analyser svp ?

Merci pour votre aide

​@JESSICA GRUEAU j’ai le même problème sur un dossier pour un apprenti sur 3 😯.

J’ai envoyé un ticket à ce sujet ce matin, le premier qui a une réponse la dépose ici ! 😁

Bonjour ​@Yann Bouché,

Je viens de regarder votre demande, l’erreur vient de votre paramétrage dans les informations sur contrat particulier : 

La date de début de contrat est en 09/25, donc application des nouvelles dispositions.

Si vous corrigez la date en 2024, ce sera de nouveau ok

​@JESSICA GRUEAU pouvez vous vérifiez ces éléments également svp ?

​@Yann Bouché ​@Anthony Petit 

Je confirme qu’il s’agissait de la même problématique. 

J’ai changé la date de début de contrat, tout est ok à présent. 

Merci !

Au top !

Je vous en prie :)

Merci ​@Anthony Petit  !!

Bonjour ​@Anthony Petit, 

Je rencontre le même problème, j’ai vérifié le paramétrage comme indiqué ci-dessus, tout est en ordre.

Je fais une demande au support en parallèle.

Merci 

Bien à vous 

Bonjour Jade,

Ok je regarderais votre demande pour avoir les éléments et pour voir si je trouve quelque chose

Bonjour,

J’ai eu le même problème de mauvais paramétrage de la date de début de contrat mais mon bulletin de mars 2025 a été validé.

J’ai modifié la date sur le bulletin d’avril 2025, c’est ok. Mais comment régulariser mars?

Merci pour votre aide,

Bonjour,

Il n’existe pas de profil de régularisation. Le mieux serait de refaire le bulletin.

Merci beaucoup! Je recalcule donc directement le bulletin du mois de mars?

Oui, c’est la meilleure chose à faire.

Vous pouvez recalculer que le salarié en question.

Merci pour votre aide.