Bonjour,

Comme indiqué sur la fiche d’aide sur le paramétrage des forfaits jours, la proratisation du PSS pour les forfaits jours réduits n’est pas encore appliquée sur Silae, dans l’attente de plus de précisions.

“Forfaits jours "réduits" - Proratisation du PSS (Plafond de Sécurité Sociale) - Changement de doctrine : D'après le BOSS, le plafond des salariés en forfait jours "réduit" (inférieur à 218 jours sur l'année ou à la durée équivalente à un temps plein fixée par une convention ou un accord travail si elle est inférieure) peut être proratisé comme pour les salariés à temps partiels. Un communiqué du 01/07/2022 précise que cette mesure est applicable pour les périodes d'emploi courant à compter du 01/01/2021.

Le recours à cette possibilité implique de recueillir, par tout moyen, le consentement du salarié concerné. Ce rapport ne peut pas conduire à un résultat supérieur à la valeur du plafond de la sécurité sociale.

La formule applicable est la suivante : valeur mensuelle du plafond x (durée du forfait en jours / 218 jours ou durée équivalente à un temps plein fixée par une convention ou un accord collectif de travail si elle est inférieure).

Des ateliers réunissant la DSS et les éditeurs doivent se tenir. Nous restons donc dans l'attente de précisions avant d'apporter toute modification. Nous vous remercions pour votre compréhension.”

merci beaucoup

Pour la partie caisses retraite c’est clairement autorisé depuis avril 2021 ou bien c’est comme pour le PSS?

merci beaucoup

cordialement

Bonjour,

La partie caisse de retraite suit le même principe que le PSS.

Nos équipes travaillent dessus en concertation avec la DSS et nous espérons pouvoir obtenir des précisions rapidement.

Je vous souhaite une excellente journée.

Cordialement

Bonjour,

Je me permets d’intervenir sur ce sujet.

J’ai un dossier ou il y a plusieurs salariés en forfait jours réduit et le PMSS se proratise bien.

Par contre, j’ai eu un retour de la part de l’AGIRC ARRCO qui, de son côté, ne tient pas compte de la proratisation du PMSS. Celà entraine donc des écarts.

L’organisme m’indique qu’en DSN nous devrions avoir :

S21.G00.40.014 : temps partiel et il est indiqué temps complet

S21.G00.40.013 : le temps de travail de la salarié au prorata et il est indiqué le temps de travail de la société.

Avez-vous une idée du paramétrage à effetuer pour que les données remontées en DSN soient correctes ?

Merci d’avance pour votre aide !

Cdt

Séverine

Bonjour,

Si quelqu’un a eu un retour concernant ce sujet je suis preneur.

Merci et bonne journée à tous !

Bonjour, 

Avez vous une méthode d’activée ou un paramétrage particulier pour que cette proratisation se fasse bien ?

Pour notre part, nous reprenons un dossier en cours d’année dans ce cas, et jusqu’à maintenant le plafond du forfait jours réduit était proratisé en effet mais nous ne trouvons pas de quelle manière le faire sur Silae …

En vous remerciant par avance pour votre retour. 

Bien cordialement, 

Bonjour,

Le prorata du plafond se fait bien lorsque c’est paramétré dans la fiche “salarié”.

En revanche, en DSN, dans la rubrique S21.G00.40.014 c’est le code “10 salarié à temps complet” qui est indiqué. Ce qui ne plaît pas à la Caisse de retraite.

Ils m’ont dit qu’ils avaient des DSN provenant du logiciel Silae et qu’ils n’avaient pas le soucis.

Les clients déclaraient bien le code “20 salarié à temps partiel”.

Auriez-vous une méthode pour que le code 20 apparaisse dans les DSN ?

Merci d’avance,

Laurence

Bonjour,

En complément, voici la réponse de la caisse de retraite :

“Nous vous rappelons que l’ensemble des éditeurs de logiciels de paie connaissent les règles d’application de la DSN et se sont engagés à les respecter en signant la charte DSN.

Aussi, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre éditeur afin de résoudre votre difficulté déclarative. Vous pouvez également lui suggérer de contacter son interlocuteur auprès de l’Agirc-Arrco pour l’aider à vous répondre.”

Quelle solution peut nous être apportée ?

Merci d’avance,

Laurence

Bonjour,

Concernant cette probématique, voici ce que le support Silae nous à inviter à faire pour régulariser les problème sur les prédédente DSN :
 
 “il convient dans votre future DSN d'intégrer manuellement un bloc 41.
Pour ce faire il convient de :
 activer la méthode 111

• calculer votre DSN et cliquer droit sur la ligne DSN pour sélectionner "modifier la DSN"
• se positionner sur la dernière ligne du bloc 40 du salarié concerné
• cliquer droit et sélectionner "ajouter une ligne après". Le faire trois fois puisque le bloc nécessite trois lignes
• Renseigner les lignes ajoutées
• Sauver

Votre bloc est constitué.
 
J'attire votre attention sur deux points de vigilance. Le premier est que vos bulletins doivent avoir été validés car si vous recalculez votre DSN les modifications seront annulées. Le second est que, pour un salarié sorti si vous en avez, il convient de faire un bulletin post emploi à 0 (ce bulletin n'est pas facturé) ce qui permet d'intégrer le salarié à la période actuelle.
 
La structure du bloc est la suivante :
 
S21.G00.41.001 : date du premier jour du premier mois où doit débuter la régularisation (exemple : 01012021)
S21.G00.41.0  : compléter avec la ligne que vous souhaitez régulariser (CF cahier technique présent sur DSN info) :  https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/dsn-cahier-technique-2024.1.pdf
S21.G00.41.028 : profondeur de recalcul de la paie : même date qu'en 001. Cette ligne n'est pas nécessaire selon les informations à régulariser. En effet pour des données purement contractuelles elle est interdite.
 
J'attire votre attention sur le fait que l'ordre des lignes doit respecter un ordre alphanumérique croissant. Par conséquent l'agencement peut varier.”

Je n’ai pas de retour sur le fait que les informations soient bien comprise par l’organisme de retraite...

En attendant une éventuelle régularisation de paramétrage, chaque mois il convient de forcer en DSN :

S21.G00.40.014 : mettre temps partiel

S21.G00.40.013 : le temps de travail de la salarié au prorata

Bonne journée,

Séverine

@Séverine LE GOFF Merci !

 

Bonjour,

J’ai également un problème de plafond concernant un salarié forfait jours en temps partiel. J’ai beau enlever le vendredi qui est le JNT et indiquer un protata en % aucune proratisation ne s’effectue.

Auriez-vous une autre astuce?

Cordialement

Emilie

Bonjour,

voici mon paramétrage et cela fonctionne :

Cordialement

Laurence