Plafond forfait jours inférieur 218

merci beaucoup

Pour la partie caisses retraite c’est clairement autorisé depuis avril 2021 ou bien c’est comme pour le PSS?

merci beaucoup

cordialement

Bonjour,

La partie caisse de retraite suit le même principe que le PSS.

Nos équipes travaillent dessus en concertation avec la DSS et nous espérons pouvoir obtenir des précisions rapidement.

Je vous souhaite une excellente journée.

Cordialement

Bonjour,

Je me permets d’intervenir sur ce sujet.

J’ai un dossier ou il y a plusieurs salariés en forfait jours réduit et le PMSS se proratise bien.

Par contre, j’ai eu un retour de la part de l’AGIRC ARRCO qui, de son côté, ne tient pas compte de la proratisation du PMSS. Celà entraine donc des écarts.

L’organisme m’indique qu’en DSN nous devrions avoir :

S21.G00.40.014 : temps partiel et il est indiqué temps complet

S21.G00.40.013 : le temps de travail de la salarié au prorata et il est indiqué le temps de travail de la société.

Avez-vous une idée du paramétrage à effetuer pour que les données remontées en DSN soient correctes ?

Merci d’avance pour votre aide !

Cdt

Séverine

Bonjour,

Si quelqu’un a eu un retour concernant ce sujet je suis preneur.

Merci et bonne journée à tous !

Bonjour, 

Avez vous une méthode d’activée ou un paramétrage particulier pour que cette proratisation se fasse bien ?

Pour notre part, nous reprenons un dossier en cours d’année dans ce cas, et jusqu’à maintenant le plafond du forfait jours réduit était proratisé en effet mais nous ne trouvons pas de quelle manière le faire sur Silae …

En vous remerciant par avance pour votre retour. 

Bien cordialement, 

Bonjour,

Le prorata du plafond se fait bien lorsque c’est paramétré dans la fiche “salarié”.

En revanche, en DSN, dans la rubrique S21.G00.40.014 c’est le code “10 salarié à temps complet” qui est indiqué. Ce qui ne plaît pas à la Caisse de retraite.

Ils m’ont dit qu’ils avaient des DSN provenant du logiciel Silae et qu’ils n’avaient pas le soucis.

Les clients déclaraient bien le code “20 salarié à temps partiel”.

Auriez-vous une méthode pour que le code 20 apparaisse dans les DSN ?

Merci d’avance,

Laurence

Bonjour,

En complément, voici la réponse de la caisse de retraite :

“Nous vous rappelons que l’ensemble des éditeurs de logiciels de paie connaissent les règles d’application de la DSN et se sont engagés à les respecter en signant la charte DSN.

Aussi, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre éditeur afin de résoudre votre difficulté déclarative. Vous pouvez également lui suggérer de contacter son interlocuteur auprès de l’Agirc-Arrco pour l’aider à vous répondre.”

Quelle solution peut nous être apportée ?

Merci d’avance,

Laurence

Bonjour,

Concernant cette probématique, voici ce que le support Silae nous à inviter à faire pour régulariser les problème sur les prédédente DSN :
 
 “il convient dans votre future DSN d'intégrer manuellement un bloc 41.
Pour ce faire il convient de :
 activer la méthode 111

• calculer votre DSN et cliquer droit sur la ligne DSN pour sélectionner "modifier la DSN"
• se positionner sur la dernière ligne du bloc 40 du salarié concerné
• cliquer droit et sélectionner "ajouter une ligne après". Le faire trois fois puisque le bloc nécessite trois lignes
• Renseigner les lignes ajoutées
• Sauver

Votre bloc est constitué.
 
J'attire votre attention sur deux points de vigilance. Le premier est que vos bulletins doivent avoir été validés car si vous recalculez votre DSN les modifications seront annulées. Le second est que, pour un salarié sorti si vous en avez, il convient de faire un bulletin post emploi à 0 (ce bulletin n'est pas facturé) ce qui permet d'intégrer le salarié à la période actuelle.
 
La structure du bloc est la suivante :
 
S21.G00.41.001 : date du premier jour du premier mois où doit débuter la régularisation (exemple : 01012021)
S21.G00.41.0  : compléter avec la ligne que vous souhaitez régulariser (CF cahier technique présent sur DSN info) :  https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/dsn-cahier-technique-2024.1.pdf
S21.G00.41.028 : profondeur de recalcul de la paie : même date qu'en 001. Cette ligne n'est pas nécessaire selon les informations à régulariser. En effet pour des données purement contractuelles elle est interdite.
 
J'attire votre attention sur le fait que l'ordre des lignes doit respecter un ordre alphanumérique croissant. Par conséquent l'agencement peut varier.”

Je n’ai pas de retour sur le fait que les informations soient bien comprise par l’organisme de retraite...

En attendant une éventuelle régularisation de paramétrage, chaque mois il convient de forcer en DSN :

S21.G00.40.014 : mettre temps partiel

S21.G00.40.013 : le temps de travail de la salarié au prorata

Bonne journée,

Séverine

@Séverine LE GOFF Merci !

 

Bonjour,

J’ai également un problème de plafond concernant un salarié forfait jours en temps partiel. J’ai beau enlever le vendredi qui est le JNT et indiquer un protata en % aucune proratisation ne s’effectue.

Auriez-vous une autre astuce?

Cordialement

Emilie

Bonjour,

voici mon paramétrage et cela fonctionne :

Cordialement

Laurence

Bonjour,

j’ai un salarié au forfait jour réduit (60% de 218j = 130.50j pour un brut de 3970€

le salarié désire cotiser sur un salaire temps complet, or selon l’article D241-1-1 du code de la sécu, ce n’est pas possible car il est considéré comme équivalent temps plein selon le calcul suivant :

3970e / smic horaire majoré à 70% (11.88 *1.70 = 20.196) = 196.57h  donc supérieur à 151.67h

ce que conteste le salarié qui devrait selon lui cotiser sur un équivalent temps plein de 3970/130.5x218j = 6631.87€

et je n’arrive pas à lui faire entendre raison… merci de me confirmer ou infirmer ce calcul

J’ai oublié de préciser que le salarié au forfait jour réduit a bénéficié jusqu’en mai 2023 de cotisations vieillesse sécu et retraite calculées sur un équivalent temps plein de 6631.78€ et à partir de 06.2023 il s’est vu appliquer la règle de l’article D241-1-1 donc qui l’exclut du dispositif.

Y a t-il une explication à ce changement, est ce que le calcul avant 06.2023 était erroné ???

Merci

Bonjour,

Nous avons un salarié en forfait jours réduit, relevant du régime agricole,  à compter du 1/01/2025. Il était convenu que le cotisations vieillesse et retraite complémentaire soient calculées sur la base d’un temps complet. Or, malgré le fait d’avoir proratisé le PSS et cocher dans la fiche salariée, il n’y a aucune apparition du complément. De plus, nous avons eu la MSA qui nous indique que les forfait jours réduit peuvent bénéficier de ce dispositif. 

Auriez-vous des informations de votre côté ?

Bien cordialement,

Bonjour,

Je rencontre le même problème pour mes forfaits jours réduits, malgré la proratisation du plafond en paie, il est indiqué temps plein en DSN, j’ai des retours d’anomalies urssaf et la caisse de retraite vient de me contacter à ce sujet.

Bonjour,

​@Anthony Petit , une évolution de prévue à ce sujet ?

La méthode de modification manuelle chaque mois dans la DSN est très contraignante et nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une telle solution.

En faisant le test sur un salarié forfait jours réduit, pour qui nous avons bien indiqué le % de proratisation à appliquer dans la fiche, nous avons la notion de temps plein qui ressort dans le bloc S21.G00.40.014

 

Merci par avance de nous donner une solution viable, que nous puissions communiquer aux clients autonomes en paie et que les GP de cabinet puissent utiliser sans se faire des noeuds au cerveau chaque mois :) 

​@AURELIE HAVARD ​@Annie ROUZINEAU 

Bonjour Chrystelle,

C’est quelque chose qui est en cours, mais nous attendons les consignes déclaratives…

Sans cela nous ne pouvons avancer sur le paramétrage.

Bonjour ​@Anthony Petit  cette anomalie est elle corrigée car mon salarié forfait jour réduit remonte à temps plein et l’urssaf n’est pas d’accord que l’information, là nous pouvons modifier manuellement mais l’erreur que l’urssaf nous remonte est sur le bloc 40.012 et 40.013 qui doivent être différents, comment faire ici? MERCI

Ozlem

Bonjour ​@Anthony Petit  cette anomalie est elle corrigée car mon salarié forfait jour réduit remonte à temps plein et l’urssaf n’est pas d’accord que l’information, là nous pouvons modifier manuellement mais l’erreur que l’urssaf nous remonte est sur le bloc 40.012 et 40.013 qui doivent être différents, comment faire ici? MERCI

Ozlem

Bonjour Ozlem,
Ceci n’est pas une anomalie de silae , la notion de temps partiel n’est simplement pas prévu dans la norme DSN pour les forfaits jours réduits.

Ainsi, pour tous les forfaits jours pour qui vous appliquez un % du calcul de plafond vous risquez d’avoir une anomalie relevée par l’URSSAF car ils vont comparer cette modalité d’exercice du temps de travail temps plein (10) avec le montant proratisé du plafond que vous retrouverez en bloc 78, qui correspond à votre bulletin de salaire.
2 options pour 2026 : Soit vous continuez d’appliquer un plafond réduit via la fiche salarié mais vous devrez envoyer un message à l’URSSAF pour contester l’anomalie en leur expliquant qu’il y a décalage entre BOSS (droit de proratisation PSS) et norme DSN; soit vous optez pour ne plus appliquer de réduction de plafond pour les forfaits jours => Vous n’aurez plus d’anomalie.

Pour 2027, une nouvelle rubrique est prévue pour éviter cela : S21.G00.40.084 avec “Oui” ou “Non” mais pour 2026 rien n’existe à ce jour, indépendamment de Silae . Bon courage à vous !
La documentation ici : Proratisation du plafond de Sécurité sociale pour les salariés à temps partiel et les salariés en forfait jour réduit en fonction de la quotité de travail du contrat

 

Je vous remercie pour votre réponse, c’est ce que j’ai vu après rechercher, mais en l’occurence ici l’urssaf relève le problème sur le fait que le segment 012 et 013 ont la même quotité alors que ce ne serait pas admis

La rubrique 012, quotité de travail de référence de l’entreprise repose sur l’alimentation en fiche salarié partie “code section de la catégorie du salarié pour la quotité de travail”. 
Je vous invite à vérifier cette information.

J’ai code section 00 : durée hebdomadaire 35h, donc c’est pourquoi pour moi on aurait dû avoir 21.67 pour le segment 012

donc qu’il remonte la même chose que le 013 c’est étonnant.

Merci

Ozlem

Proratisation du plafond de Sécurité sociale pour les salariés à temps partiel et les salariés en forfait jour réduit en fonction de la quotité de travail du contrat

le problème semble avoir été pris en compte et une solution trouvée; où ça en est du côté de silae? est-ce qu’il y a toujours des anomalies malgré le paramétrage détaillé sur net entreprises?