Bonjour,
Lors de l’édition du tableau de contrôle pour la PPV, il est calculé un smic sur 2024 sur la base de 11.52€, ce qui fausse le cumul. (La déduction des HS est sur 11.65€).
Il n’est pas prévu que le SMIC soit calculé sur la base du smic au 31/12/2023 ?
Merci pour vos retours
Meilleure réponse par Loétitia Ledeuil
Bonjour
Nous avons fait nos recherches et aucun textes n’indiquent une limitation au SMIC en vigueur au 31/12/2023
J’ai regardé comment l’édition est montée, il est fait référence au SMIC AF. Ce dernier est limité à sa valeur au 31/12/2023, c’est la raison pour laquelle l’édition n’est pas correcte.
Cdt
Bonjour
Pourriez vous nous transmettre une capture d’écran svp ?
Car personnellement quand je sors l'édition aujourd'hui il me reprend bien les 12 mois précédents en prenant en compte les évolutions du SMIC.
Bien à vous
Bonjour
La vérification du niveau de rémunération du salarié s'effectue par rapport au SMIC annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime (loi 2022-1158 du 16 août 2022 modifiée, art. 1, VI bis).
S'il y a lieu, il faut donc prendre en compte les hausses du SMIC intervenues sur cette période de référence, y compris en cours d’année. En cas de variation sur les 12 derniers mois, le seuil est obtenu en multipliant par 3 la moyenne pondérée des différentes valeurs du SMIC applicables au cours de cette période (instr. BOSS, Q/R 8.4, 01/01/2024).
Cdt
Bonjour Marie,
ci-joint la capture d’écran :
le smic sur les hs est correctes 11.65€ x17h33 = 201€89 mais pas le smic mensuel 11.65x 169 =1968.85€ depuis janvier 24.
ce qui fausse le cumul et don le plafond x3.
Bien à vous.
Bonjour
Nous avons fait nos recherches et aucun textes n’indiquent une limitation au SMIC en vigueur au 31/12/2023
J’ai regardé comment l’édition est montée, il est fait référence au SMIC AF. Ce dernier est limité à sa valeur au 31/12/2023, c’est la raison pour laquelle l’édition n’est pas correcte.
Cdt
Bonjour,
J’ai une salariée qui a été en maladie pendant les 12 mois de référence. Un complément employeur à 100% sans carence a été effectué. Pouvez-vous me confirmer que le SMIC à prendre en compte le mois de l’absence pour le calcul de l’exonération PPV est le SMIC rétabli au vu du complément à 100% s’il vous plaît ?
Bien cordialement
bonjour
message reçu de l’assistance hier 28/10/2024
“J'ai le plaisir de vous informer que la correction du SMIC retenu par erreur pour la limite de l'exonération de la PPV a été corrigée et sera disponible dans la MAJ de demain.”
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